litige CPAM

Fraude, abus, fautes : ce que la CPAM reproche aux professionnels de santé… et comment s’en défendre

Fraude, abus ou simples fautes de facturation ? Ces notions, souvent confondues par l’Assurance Maladie, peuvent avoir des conséquences très différentes pour les professionnels de santé. Indus, pénalités financières, sanctions ordinales, voire poursuites pénales : chaque qualification entraîne des risques spécifiques. Face à un contrôle ou une procédure de recouvrement, savoir identifier la nature exacte des griefs et préparer une défense adaptée est essentiel pour protéger son activité et son avenir professionnel.

Contrôle administratif vs. contrôle médical : quelles différences pour les professionnels de santé ?

Contrôle administratif ou contrôle médical ? Pour les professionnels de santé, la distinction n’est pas seulement sémantique : elle conditionne la procédure applicable, les garanties à faire valoir et la nature des contestations possibles. Connaître les différences entre ces deux formes de contrôle est essentiel pour faire valoir ses droits face à l’assurance maladie.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-30T10:28:17+02:00Mots-clés : abus, activité, age, agent, agents, agrément, ain, air, analyse, appel, aract, arrêt, arrêt de travail, article L.133-4 CSS, article L.315-1 CSS, assurance, Assurance Maladie, assurance maladie contrôle, AT, aude, audit CPAM, audition, avis, avocat, avocat professionnel santé contrôle CPAM, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, cadre, caisse, cat, cet, cie, code de la sécurité sociale, comptable, conseil, contestation, contradictoire, contrôle, contrôle activité médecin, contrôle administratif professionnel de santé, contrôle cpam, contrôle facturation soins, contrôle infirmier libéral, contrôle médical, contrôle médical professionnel de santé, contrôle tarification actes médicaux, convocation, convocation médecin-conseil, cour, cours, date, défense, défense professionnel de santé, demande, différence contrôle administratif contrôle médical, don, dossier, dossier médical, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, elève, entretien, epi, eric rocheblave, eure, évaluation, fo, fraude, fusion, garantie, gie, IA, indu, indu cpam, informatique, intervention, irrégularité, irrégularités, juridiction, juridictions, juridique, lieu, liste, litige CPAM, loi, mail, maître, maîtrise, maladie, médecin, médecins, mine, mise en demeure, modalités, Montpellier, MP, n° 1, naissance, NGAP, NGAP facturation, nomenclature, nomenclature générale des actes professionnels, notification, obligation, ordre, organisme, parc, Paris, pee, pénal, plainte, plan, port, prescription, prescription médicale, prescrite, presse, prestation, Procédure, professionnel de santé, professionnels de santé, protection, rappel, relation, rente, rentes, repos, rescrit, réserve, revue, rmi, rocheblave, rôle, sa, sanction, sanction CPAM, santé, sécurité, sécurité sociale, serment, service, service du contrôle médical, sociale, soins, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, test, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, Tribunal judiciaire de Paris, ue, ues, var, vent, vérification, vérification actes NGAP, vol|