Pour pouvoir imputer sur votre compte employeur les dépenses afférentes à une maladie professionnelle, la CARSAT doit vous prouver que la victime a été exposée au risque chez vous
carsat tarification at mp compte AT/MP
Comment se calcule le délai de 10 jours francs d’un employeur pour émettre des réserves à un accident du travail ?
réserves accident du travail
Faire opposition à contrainte URSSAF, c’est bien… mais surtout, il faut (à lire sur rocheblave .com)
opposition à contrainte urssaf
L’URSSAF doit justifier de l’agrément de ses contrôleurs
inspecteur urssaf - contrôleur urssaf
Prud’hommes : comment faire condamner un salarié pour procédure abusive ?
Prud'hommes - procédure abusive
Etes-vous un bénévole ou un salarié ?
bénévole - bénévolat
Prière de ne pas travailler durant les JO
Des entreprises, dont l’activité sera impactée par les Jeux olympiques ou redoutant les galères, incitent, voire obligent, leurs salariés à prendre leurs vacances pendant cet événement. Interview de Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail dans Le Parisien
Accident d’un salarié signalé fatigué : attention à la faute inexcusable de l’employeur !
fatigue au travail - faute inexcusable de l'employeur - accident du travail
Quel est le délai de prescription de l’action de l’URSSAF en exécution de ses contraintes ?
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