Canicule et tenues de travail : Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE par l’AFP pour Le figaro, BFM TV, Ouest France, Sud Ouest, 20min, Konbini… etc.
Canicule et [...]
🔥 Chaleur au travail : les nouvelles obligations des employeurs au 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, tous les employeurs doivent appliquer de nouvelles règles pour protéger leurs salariés face aux épisodes de chaleur intense. Le décret n°2025 482 renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : mise à jour du DUERP, adaptation des horaires, accès à l’eau, équipements spécifiques, information des salariés… Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec le Code du travail.
Une imprécision de l’avis de contrôle URSSAF suffit à faire annuler un redressement de 106.313 €
Vous êtes contrôlé par l’URSSAF ? Vérifiez scrupuleusement l’avis de passage ! S’il n’identifie pas clairement l’établissement concerné, le contrôle peut être entièrement annulé, ainsi que la mise en demeure et le redressement. Voici une décision exemplaire rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, analysée à la lumière de l’article R.243-59 du Code de la sécurité sociale.
Votre « avocat en droit de la sécurité sociale » est-il un spécialiste ?
Tous les avocats en droit de la sécurité sociale ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit sécurité sociale, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.
Votre « avocat en droit du travail » est-il un spécialiste ?
Tous les avocats en droit du travail ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit du travail, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : un mandataire social peut-il bénéficier de l’exonération des cotisations URSSAF ?
Dans un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, il a été jugé que l’URSSAF ne pouvait valablement remettre en cause l’exonération de cotisations sociales au titre du statut de jeune entreprise innovante (JEI) lorsqu’un mandataire social participe à titre principal à un projet de recherche et développement. La Cour rappelle les critères légaux et jurisprudentiels permettant de bénéficier de cette exonération, en insistant sur l’absence de lien de subordination, même en présence d’un document intitulé « contrat de travail ».
Comment contester un redressement URSSAF ?
L’URSSAF vous a notifié un redressement ? Ne restez pas seul face à cette procédure complexe. Sans réaction rapide, vous risquez des majorations, des poursuites et une exécution forcée. Pourtant, de nombreuses erreurs ou irrégularités permettent d’annuler tout ou partie du redressement. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts et contester efficacement les décisions de l’URSSAF.
Consultation téléphonique avec un avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Besoin de réponses juridiques rapides ? Un avocat vous conseille par téléphone, sans délai.
Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ?
URSSAF : que faire en cas de taxation forfaitaire ? Découvrez comment l’éviter ou la contester avec l’aide d’un avocat spécialiste du contentieux URSSAF.
Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ?
Un expert-comptable peut-il être tenu responsable d’un redressement URSSAF ? Oui, s’il a manqué à son devoir de conseil. Découvrez dans quels cas sa responsabilité peut être engagée