Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Professionnels de santé : le signataire de votre mise en demeure d’indus par la CPAM était-il habilité ?

mise en demeure cpam

Pourquoi un accident du trajet est-il « préférable » pour un employeur à un accident du travail ?

Accident de trajet

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-20T18:51:02+02:00Mots-clés : accident de trajet, accident de travail|

La CPAM n’a pas le droit d’utiliser de méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé

CPAM indu échantillonnage extrapolation

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-23T19:08:08+02:00Mots-clés : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, CPAM, échantillonnage, extrapolation, indu, masseur kinésithérapeute, professionnels de santé, recouvrement de l'indu, transport médical|

L’URSSAF n’a pas le droit de solliciter des documents ou informations aux experts-comptables des entreprises

Conseil d'avocat : Ne donnez pas mandat à votre expert-comptable de vous représenter pour donner à l'URSSAF vos documents ou informations !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-05T13:24:43+02:00Mots-clés : expert-comptable, experts-comptables, URSSAF|

Suicide et tentative de suicide à cause du travail : comment faire reconnaitre l’accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur ?

Suicide et tentative de suicide à cause du travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-25T10:09:59+02:00Mots-clés : accident du travail avocat, avocat accident de travail, avocat accident de travail grenoble, avocat accident de travail lyon, avocat accident de travail marseille, avocat accident du travail, avocat accident du travail bordeaux, avocat accident du travail marseille, avocat accident du travail montpellier, avocat accident du travail paris, avocat accident du travail rouen, avocat accident travail, avocat droit du travail accident du travail, avocat obligatoire accident du travail, avocat pour accident de travail, avocat rennes accident du travail, avocat spécialisé accident du travail, avocat spécialisé accident du travail lyon, avocat spécialisé accident du travail montpellier, avocat spécialisé accident du travail paris, avocat toulouse accident du travail, avocats accident du travail, cabinet avocat accident du travail, conseil juridique accident du travail, meilleur avocat accident de travail, prendre un avocat pour un accident de travail, prescription accident du travail, quelle différence entre accident du travail et maladie professionnelle, suicide a cause du travail, suicide au travail, suicide travail, suicides au travail|

5 erreurs à éviter lors d'un contrôle URSSAF

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-16T20:41:06+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, Contrôle URSSAF, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

La seule indication par l’URSSAF d'une « absence ou insuffisance de versement » n'est pas de nature à renseigner le cotisant sur la cause de sa dette

Dette URSSAF - Mise en demeure URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-11T11:24:48+02:00Mots-clés : dette, dette URSSAF, mise en demeure, URSSAF|

La seule indication par un huissier de justice de l’URSSAF de ce que « votre domicile a été confirmé par les voisins » est insuffisante

urssaf huissier de justice - commissaire de justice - contrainte - saisie attribution - saisie conservatoire

Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés

Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés

Comment contester un accident du travail ?

Comment contester [...]