Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

🔥 Chaleur au travail : les nouvelles obligations des employeurs au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, tous les employeurs doivent appliquer de nouvelles règles pour protéger leurs salariés face aux épisodes de chaleur intense. Le décret n°2025 482 renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : mise à jour du DUERP, adaptation des horaires, accès à l’eau, équipements spécifiques, information des salariés… Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec le Code du travail.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-30T23:20:23+02:00Mots-clés : aménagement horaire canicule, arrêt de travail chaleur extrême, article L. 4121-1 Code du travail, canicule au travail, canicule et droit du travail, canicule travail, chaleur au travail, chaleur et droit du travail : que dit la loi, code du travail et chaleur, comment protéger ses salariés en cas de forte chaleur, conditions de travail dégradées chaleur, conditions de travail en cas de canicule, décret chaleur travail 2025, décret n°2025 482, document unique d'évaluation des risques, droit du travail forte chaleur, DUERP, évaluation des risques professionnels, exposition chaleur travail salarié, faute inexcusable canicule, mesures de prévention chaleur, mesures de prévention chaleur travail, obligations employeur canicule, obligations employeur vague de chaleur, plan canicule entreprise, prévention risques chaleur entreprise, protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, protection travailleurs chaleur, quand déclencher le plan canicule en entreprise, que contient le décret chaleur 2025, que faire en cas de forte chaleur au travail, réglementation travail canicule, responsabilité employeur chaleur, risque chaleur salarié, RPS chaleur travail, santé sécurité chaleur au travail, sécurité des salariés en cas de chaleur, seuil d’alerte canicule travail, température maximale autorisée travail, température maximale travail, travail canicule : quels droits pour les salariés, travail en extérieur fortes chaleurs, travail en période de canicule, travail et fortes chaleurs, travail par forte chaleur, un employeur peut-il faire travailler en cas de canicule|

Une imprécision de l’avis de contrôle URSSAF suffit à faire annuler un redressement de 106.313 €

Vous êtes contrôlé par l’URSSAF ? Vérifiez scrupuleusement l’avis de passage ! S’il n’identifie pas clairement l’établissement concerné, le contrôle peut être entièrement annulé, ainsi que la mise en demeure et le redressement. Voici une décision exemplaire rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, analysée à la lumière de l’article R.243-59 du Code de la sécurité sociale.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T21:19:27+02:00Mots-clés : article R.243-59 CSS, avis de contrôle URSSAF, avis de passage urssaf, avocat URSSAF, Contestation redressement URSSAF, contrôle URSSAF irrégulier, mise en demeure annulée URSSAF, nullité contrôle URSSAF, pluralité d’établissements URSSAF, redressement URSSAF annulé, URSSAF|

Votre « avocat en droit de la sécurité sociale » est-il un spécialiste ?

Tous les avocats en droit de la sécurité sociale ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit sécurité sociale, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : un mandataire social peut-il bénéficier de l’exonération des cotisations URSSAF ?

Dans un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, il a été jugé que l’URSSAF ne pouvait valablement remettre en cause l’exonération de cotisations sociales au titre du statut de jeune entreprise innovante (JEI) lorsqu’un mandataire social participe à titre principal à un projet de recherche et développement. La Cour rappelle les critères légaux et jurisprudentiels permettant de bénéficier de cette exonération, en insistant sur l’absence de lien de subordination, même en présence d’un document intitulé « contrat de travail ».

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:50:47+02:00Mots-clés : conditions exonération jeune entreprise innovante, contrat de travail URSSAF, dirigeant JEI cotisations URSSAF, exonération cotisations patronales JEI, exonération JEI dirigeant SAS, exonération JEI URSSAF, lien de subordination, mandataire social JEI, mandataire social jeune entreprise innovante, mandataire social URSSAF, président SAS recherche développement, preuve participation R&D dirigeant, redressement URSSAF JEI, URSSAF, URSSAF contrôle JEI, URSSAF redressement exonération|

Comment contester un redressement URSSAF ?

L’URSSAF vous a notifié un redressement ? Ne restez pas seul face à cette procédure complexe. Sans réaction rapide, vous risquez des majorations, des poursuites et une exécution forcée. Pourtant, de nombreuses erreurs ou irrégularités permettent d’annuler tout ou partie du redressement. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts et contester efficacement les décisions de l’URSSAF.

Consultation téléphonique avec un avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Besoin de réponses juridiques rapides ? Un avocat vous conseille par téléphone, sans délai.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:54:02+02:00Mots-clés : avocat conseil telephone, avocat consultation à distance, avocat consultation immédiate téléphone, avocat droit du travail telephone, avocat droit du travail téléphonique, avocat droit social téléphone urgence, avocat en ligne droit du travail, avocat mobile, avocat numero, avocat par téléphone, avocat spécialisé droit du travail téléphone, avocat tel, avocat téléphone, avocat travail téléphone, avocat URSSAF téléphone, conseil juridique téléphone, consultation avocat droit du travail téléphone, consultation avocat entreprise téléphone, consultation avocat sécurité sociale téléphone, consultation avocat telephone, Consultation téléphonique avocat, contact avocat en ligne, contacter avocat droit du travail, joindre un avocat rapidement, parler à un avocat maintenant, permanence téléphonique avocat, prendre rdv avocat droit du travail par téléphone, prise de rendez-vous avocat téléphone, tarif consultation avocat téléphone, urgence avocat téléphone droit social|

Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ?

URSSAF : que faire en cas de taxation forfaitaire ? Découvrez comment l’éviter ou la contester avec l’aide d’un avocat spécialiste du contentieux URSSAF.

Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ?

Un expert-comptable peut-il être tenu responsable d’un redressement URSSAF ? Oui, s’il a manqué à son devoir de conseil. Découvrez dans quels cas sa responsabilité peut être engagée

Les dirigeants de SAS ou SASU peuvent-ils échapper aux cotisations URSSAF ?

De nombreux dirigeants de SAS ou de SASU s’imaginent, à tort, pouvoir échapper aux cotisations URSSAF.Pourtant, dès lors qu’ils exercent une fonction de direction, toute somme perçue, à quelque titre que ce soit, est obligatoirement soumise aux cotisations URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:58:38+02:00Mots-clés : affiliation régime général dirigeant, affiliation URSSAF président SAS, article L.311-2 Code sécurité sociale, article L.311-3 Code sécurité sociale, avocat contentieux urssaf, avocat URSSAF, conseil de surveillance SAS URSSAF, contrôle URSSAF dirigeant, cotisations URSSAF, dirigeant SAS, dirigeant SASU, président personne morale SAS, président SAS, président SASU, redressement URSSAF dirigeant, régime général sécurité sociale, rémunération président SAS, URSSAF, URSSAF dirigeant de fait, URSSAF dirigeant société, URSSAF et cotisations obligatoires, URSSAF et dirigeants rémunérés, URSSAF mandataire social, URSSAF président de fait, URSSAF rémunération dirigeant, URSSAF société par actions simplifiée, URSSAF statut social d’ordre public|

Avocat contre l’URSSAF Île-de-France : Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et vous défend

Redressement URSSAF à Paris ou en Île-de-France ? Vous avez reçu une lettre d’observations, une mise en demeure ou une contrainte ? Vous cherchez un avocat URSSAF expérimenté pour vous défendre efficacement ?