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Travail dissimulé : l’erreur de l’URSSAF qui annule ses redressements

URSSAF – Travail dissimulé : un redressement peut être annulé si l’URSSAF oublie de mettre en cause le travailleur. Analyse juridique, jurisprudence et défense.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-12-11T08:37:34+01:00Mots-clés : annulation redressement URSSAF, article 14 code procédure civile, assujettissement URSSAF, auto entrepreneur urssaf, auto-entrepreneur requalifié, avocat URSSAF, contrainte URSSAF, Contrôle URSSAF, cotisations sociales, défense contentieux URSSAF, jurisprudence URSSAF travail dissimulé, Mise en demeure URSSAF, nullité redressement URSSAF, oubli mise en cause URSSAF, procédure URSSAF irrégulière, recouvrement urssaf, redressement pour travail dissimulé annulé, redressement URSSAF, requalification salariat, requalification travail dissimulé, travail dissimulé, travail dissimulé URSSAF annulé, travailleur indépendant urssaf, URSSAF, URSSAF annulation contrainte, URSSAF charge de la preuve, URSSAF non-respect contradictoire, URSSAF oubli travailleur, URSSAF prestataire requalifié, URSSAF salarié dissimulé, violation contradictoire URSSAF|

L’URSSAF doit respecter la procédure d’abus de droit pour redresser les « faux statuts de travailleur indépendant » et « montages juridiques »

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-02-25T05:12:15+01:00Mots-clés : auto entrepreneur urssaf, définition travailleur indépendant urssaf, faux travailleur indépendant, régime des travailleurs indépendants, régime général, travail dissimulé, travailleur indépendant urssaf, travailleurs indépendants urssaf, URSSAF auto entrepreneur, urssaf des indépendant, urssaf indépendant, urssaf pour auto entrepreneur, urssaf travailleur indépendant, urssaf travailleurs indépendants|

Comment sont calculées les cotisations URSSAF des travailleurs indépendants ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-03T12:37:09+01:00Mots-clés : aide urssaf travailleurs indépendants, allocations familiales, baisse cotisations travailleurs indépendants, calcul des cotisations urssaf travailleur indépendant, contribution à la FP, contribution additionnelle maladie, contributions travailleurs indépendants, cotisation urssaf indépendant, cotisation urssaf travailleur indépendant, cotisations et contributions travailleurs indépendants, cotisations sociales des travailleurs indépendants, cotisations sociales travailleurs indépendants, cotisations travailleurs indépendants, cotisations urssaf travailleur indépendant, csg-crds, Curps, déclaration urssaf travailleur indépendant, exonération cotisations sociales travailleurs indépendants, maladie-maternité, travailleur indépendant urssaf, travailleurs indépendants urssaf, URSSAF, urssaf travailleur indépendant, urssaf travailleur indépendant contact, urssaf travailleur indépendant mon compte, urssaf travailleur independant telephone, urssaf travailleurs indépendants|

Comment contester les cotisations URSSAF travailleurs indépendants ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-12-26T16:55:31+01:00Mots-clés : aide urssaf travailleurs indépendants, allocations familiales, baisse cotisations travailleurs indépendants, calcul des cotisations urssaf travailleur indépendant, contribution à la FP, contribution additionnelle maladie, contributions travailleurs indépendants, cotisation urssaf indépendant, cotisation urssaf travailleur indépendant, cotisations et contributions travailleurs indépendants, cotisations sociales des travailleurs indépendants, cotisations sociales travailleurs indépendants, cotisations travailleurs indépendants, cotisations urssaf travailleur indépendant, csg-crds, Curps, déclaration urssaf travailleur indépendant, exonération cotisations sociales travailleurs indépendants, maladie-maternité, travailleur indépendant urssaf, travailleurs indépendants urssaf, URSSAF, urssaf travailleur indépendant, urssaf travailleur indépendant contact, urssaf travailleur indépendant mon compte, urssaf travailleur independant telephone, urssaf travailleurs indépendants|