Droit du travail : Bruno Le Maire veut réduire de 12 à 2 mois le délai de contestation des licenciements
Quel est le délai pour contester un licenciement ?
Comment demander l’arrêt de l’exécution provisoire d’une décision du pôle social du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte de l’URSSAF ?
exécution provisoire tribunal judiciaire opposition à contrainte urssaf
"AUX PARENTS DE SE DÉBROUILLER": LES SALARIÉS SANS ENFANT SE REBELLENT POUR ÊTRE EN CONGÉS À NOËL
Que dit la loi ? « Il n’y a aucune disposition dans le Code du travail qui donne la priorité aux salariés ayant des enfants pour l’ordre de prise des congés », tranche Me Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, interrogé par BFM Business. « A défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, l’article L 3141-16 du code du travail prévoit que l’employeur définit l’ordre des départs des salariés en tenant compte de leur situation de famille, de leur ancienneté et de leur activité chez un autre employeur. Ni la loi, ni la jurisprudence ne hiérarchisent ces critères : avoir des enfants ne donne pas plus de priorité pour l’ordre de prise des congés que d’avoir au sein de son foyer une personne âgée, un conjoint avec des possibilités de congés, son ancienneté ou son travail chez un autre employeur. »
Le malaise d’un salarié lors d’un entretien avec son employeur est un accident du travail
Un malaise au travail est un accident du travail
N° 1 DES BLOGS JURIDIQUES FRANÇAIS
L'Actualité du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale par Maître Eric ROCHEBLAVE rocheblave.com N° 1 DES BLOGS JURIDIQUES FRANÇAIS selon l'annuaire JURISGUIDE
JO Paris 2024 : certains salariés devront travailler sept jours sur sept
Selon l'avocat spécialiste en droit du travail Eric Rocheblave, avec la possibilité de suspendre "deux fois au plus par mois" le repos hebdomadaire, "on va avoir des salariés qui vont travailler trois semaines d'affilée, avec un jour de repos la troisième semaine". "Le repos, c'est quelque chose de fondamental pour un salarié, c'est une contrepartie d'un travail", dit-il à l'AFP, en s'inquiétant des "risques d'accident du travail" et des "conséquences sur la santé mentale et physique" des personnes concernées. Plutôt que de supprimer ce repos hebdo, "peut-être aurait-il mieux valu embaucher", ajoute l'avocat. RTL avec AFP
JO 2024 : le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour certains salariés
Selon l’avocat spécialiste en droit du travail Eric Rocheblave, avec la possibilité de suspendre « deux fois au plus par mois » le repos hebdomadaire, « on va avoir des salariés qui vont travailler trois semaines d’affilée, avec un jour de repos la troisième semaine ». « Le repos c’est quelque chose de fondamental pour un salarié, c’est une contrepartie d’un travail », dit-il à l’AFP, en s’inquiétant des « risques d’accident du travail » et des « conséquences sur la santé mentale et physique » des personnes concernées. Plutôt que de supprimer ce repos hebdo, « peut-être aurait-il mieux valu embaucher », ajoute l’avocat. L'OBS avec AFP
Un employeur peut contester de taux prévisible d’IPP de 25 % de prise en charge d’une maladie hors tableaux
taux prévisible ipp 25 % maladie professionnelle
Anomia classe Eric Rocheblave dans le "Top 10 des avocats à suivre sur Linkedin"
Top 10 des avocats à suivre sur Linkedin
Conflit d’affiliation entre plusieurs organismes de sécurité sociale, que faire ?
MSA, URSSAF, CGSS, CIPAV, CARMF, CARCDSF, CPAM, CARCD, CNAF, CARSAT, CNAM, CNAV, CCMSA…