Salariés en forfait-jours : si votre charge de travail ne reste pas raisonnable, vous avez droit à des dommages-intérêts
Un employeur peut licencier un salarié pour avoir déménagé son domicile à une distance trop éloignée de son lieu de travail
Votre contrôle par l’URSSAF a-t-il duré trop longtemps ?
Avis du médecin du travail : pourquoi, quand, comment les employeurs doivent-ils les contester ?
Extraits : « le Conseil comprend la volonté de Madame X. de ne prendre aucun risque en refusant l'obligation vaccinale » Conseil de Prud’hommes d’Alençon« le Conseil relève (…) les récents propos avouant que le but n'était que d'importuner les non-vaccinés » Conseil de Prud’hommes de Colmar
Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs Malgré les réserves motivées des employeurs, la CPAM de l’Hérault n’ouvre pas d’enquête ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’Hérault reconnait irrégulièrement le caractère professionnel d’accidents sur les seules déclarations des victimes.
Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises
Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs
« Nous avons posé la question à Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail. » Midi Libre
« L’employeur est tenu à une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de ses salariés, rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. Cela ne me paraît donc pas insensé qu’au regard du contexte actuel ou compte tenu de la nature de l’emploi il puisse décider de maintenir le masque par mesure de prudence. »