URSSAF Ile-de-France

L’URSSAF doit prouver vous avoir envoyé une mise en demeure préalable à sa contrainte

L’URSSAF doit prouver vous avoir envoyé une mise en demeure préalable à sa contrainte

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:31+02:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF, URSSAF Bretagne, URSSAF Ile-de-France, URSSAF Languedoc-Roussillon|

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-05-13T15:44:51+02:00Mots-clés : donneur d'ordre, lettre d'observations, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|

Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières

Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:41+02:00Mots-clés : audition, Contrôle URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, redressement URSSAF, travail dissimulé, URSSAF Ile-de-France|

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:44:58+02:00Mots-clés : Cour d’appel de Paris, mise en demeure, redressement, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|

Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF qui ne mentionne pas expressément le délai d’un mois pour procéder au paiement

Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF qui ne mentionne pas expressément le délai d’un mois pour procéder au paiement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:35:38+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, URSSAF Ile-de-France|