enquête interne Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Un adultère peut-il justifier la rupture d’un contrat de travail ?

L'adultère d’un salarié peut-il justifier la rupture de contrat de travail ? La Cour de cassation a récemment rappelé les limites juridiques strictes opposées à l’employeur lorsqu’il s’aventure sur le terrain de la vie privée. En comparant cette jurisprudence française à une affaire médiatisée aux États-Unis, Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail, met en lumière deux conceptions opposées du droit au respect de l’intimité dans la relation de travail.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-21T03:10:52+02:00Mots-clés : absence, absence de cause réelle et sérieuse, action, action publique, administration, adultère travail, affaire, affaire Astronomer, age, ain, air, amour, appel, aract, arrêt, Astronomer, AT, avis, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, cadre, carte, cassation, cat, cet, cie, civi, code du travail, conseil, contrat, contrat de travail, convention, cour, cour d'appel, Cour d’appel de Versailles, cour de cassation, Cour de cassation licenciement, cours, date, débats, décision, demande, démission, dirigeant, don, droit, droit au respect, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droit du travail comparé, droit du travail vie privée, droits, droits de l'homme, eau, employeur, enquête, enquête interne, entreprise, epi, eric rocheblave, état, éthique, éthique entreprise États-Unis, eure, faute, faute grave, fo, français, fusion, gard, gestion, gouvernance et vie privée, grief, IA, IME, informatique, jour, juridique, jurisprudence, jurisprudence Cour de cassation travail, jurisprudence vie privée salarié, lettre, liberté, liberté fondamentale, libertés, libertés fondamentales, licencié, licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement liberté fondamentale, licenciement nul, licenciement pour adultère, licenciement pour faute grave, licenciement sans cause réelle, licenciement vie personnelle, licencier, lieu, lieu de travail, liste, loi, lumière, mail, maître, mandat, mère, mine, mission, mois, Montpellier, motif, MP, nul, nullité, nullité du licenciement, nullité licenciement, obligation, obligations, obligations contractuelles, office, ordre, parc, pee, pei, politique, port, président, presse, preuve, Procédure, protection, protection vie privée salarié, quête, rappel, refus, relation, relation amoureuse travail, relation hiérarchique entreprise, relations professionnelles, rente, rentes, repos, responsabilité, revue, rocheblave, rsa, rupture contrat de travail vie privée, sa, salarié, sauvegarde, sécurité, sécurité sociale, sms, sociale, société, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, temps, terme, titre, tom, tract, travail, ue, ues, var, vent, Versailles, vie personnelle, vie privée, vie privée salarié, violation, vol|

Enquête interne ⚖️ L’avocat « enquêteur interne » 🔎, la nouvelle défense des employeurs

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-07T02:23:01+01:00Mots-clés : agissements inadaptés entre salariés, Agissements sexistes, atteinte à la santé physique et mentale des personnes, atteinte aux droits des personnes, atteinte aux libertés individuelles, avocat, avocat enquête interne, avocat enquêteur, avocat enquêteur interne, comment mener une enquête interne, compte rendu d'enquête interne, conflits entre salariés, discrimination, droit de retrait, enquête interne, enquête interne cse, enquête interne dans une entreprise, enquête interne définition, enquête interne déroulement, enquête interne droit du travail, enquête interne employeur, enquête interne entreprise, enquête interne entreprise exemple, enquête interne harcèlement, enquête interne harcèlement moral, enquête interne pour harcèlement moral, enquête interne souffrance au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, questionnaire enquête interne harcèlement, questionnaire enquête interne harcèlement moral, questionnaire interne entreprise, risques psychosociaux, santé publique et d'environnement, situation de danger grave et imminent, stress au travail|

Enquête interne en entreprise : pourquoi, quand, comment, les employeurs doivent-ils faire des enquêtes internes ?

🔴⚠️ Les enquêtes internes réalisées par les employeurs eux-mêmes ou un de leurs salariés (ex : direction des ressources humaines) sont jugées partiales et donc irrecevables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-07T10:33:30+01:00Mots-clés : employeur, enquête interne, enquêtes interne, entreprise|