redressement URSSAF

Montant différent entre la lettre d’observations et la mise en demeure = annulation du redressement URSSAF

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:29+02:00Mots-clés : mise en demeure, redressement URSSAF, URSSAF ÎLE DE FRANCE|

Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières

Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:41+02:00Mots-clés : audition, Contrôle URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, redressement URSSAF, travail dissimulé, URSSAF Ile-de-France|

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:42+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, autoentrepreneur, Contrôle URSSAF, controle urssaf travail dissimulé auto entrepreneur, redressement URSSAF, redressement urssaf auto entrepreneur, sous-traitant salarié, sous-traitant travail dissimulé, sous-traitant URSSAF, URSSAF, URSSAF auto entrepreneur, Urssaf autoentrepreneur|

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:44+02:00Mots-clés : avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat URSSAF, Contrôle URSSAF, contrôle URSSAF travail dissimulé, redressement URSSAF, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF, URSSAF travail dissimulé|

Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !

Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:07+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, redressement URSSAF, URSSAF|