Comment obtenir une remise de dette ou un délai de paiement pour un indu CPAM ?
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Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE : le juge commissaire du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence ordonne le sursis à statuer sur une créance MSA de 219.437,59 € dans le cadre d’une liquidation judiciaire d’exploitante agricole.