Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE, auteur/autrice sur Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

À propos de Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIERLauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier Lauréat de la Faculté de Droit de MontpellierDESS Droit et Pratiques des Relations de Travail DEA Droit Privé Fondamental DU d’Études Judiciaires DU de Sciences Criminelles DU d’Informatique Juridique

Maître Eric ROCHEBLAVE obtient l’annulation d’un redressement URSSAF fondé sur l’IA et le data mining

L’URSSAF peut-elle utiliser vos données fiscales sans vous prévenir ? Grâce à l’intelligence artificielle et au data mining, l’URSSAF croise des fichiers massifs pour engager des redressements automatisés. Mais cette stratégie algorithmique n’est pas sans limite : elle doit respecter vos droits fondamentaux. Dans une affaire exemplaire, Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, a obtenu l’annulation d’une contrainte URSSAF fondée sur des données fiscales exploitées sans information préalable du cotisant. Découvrez pourquoi cette décision peut tout changer pour votre défense face aux pratiques de recouvrement automatisé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-06T20:15:24+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, annulation redressement URSSAF, article 14 RGPD, article 32 loi informatique et libertés, avocat anti urssaf, avocat contre urssaf, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat URSSAF données personnelles, CJUE données personnelles, CNIL URSSAF, contrainte URSSAF, cotisation subsidiaire maladie, data mining, décision URSSAF illégale, droits cotisant URSSAF, Eric Rocheblave URSSAF, IA, jurisprudence Eric Rocheblave, jurisprudence URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Mise en demeure URSSAF, opposition contrainte urssaf, procédure URSSAF irrégulière, protection données URSSAF, recours URSSAF, redressement URSSAF, RGPD URSSAF, traitement automatisé URSSAF, transmission données URSSAF, URSSAF, URSSAF algorithmes, URSSAF data mining, URSSAF données fiscales, URSSAF intelligence artificielle|

Contrôle médical CPAM : pourquoi être assisté par un avocat dès l’entretien ?

Contrôle médical CPAM : un simple entretien peut avoir de lourdes conséquences. En cas de griefs notifiés par la caisse, vous disposez d’un mois pour demander à être entendu. Cet entretien, déterminant pour la suite du contrôle, doit être préparé avec rigueur. Vous avez le droit de vous faire assister par un avocat. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous explique pourquoi cette assistance est essentielle.

URSSAF : pourquoi une rupture conventionnelle peut coûter très cher à votre entreprise ?

Une rupture conventionnelle mal gérée peut coûter très cher à votre entreprise. L’URSSAF veille de près aux conditions d’exonération des indemnités versées à cette occasion. Âge du salarié, indemnité transactionnelle postérieure, oubli du forfait social : autant de points de vigilance susceptibles de déclencher un redressement.Dans cet article, découvrez les principaux risques juridiques et les précautions à prendre pour sécuriser vos ruptures conventionnelles face à l’URSSAF.

Canicule et tenues de travail : Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE par l'AFP pour Le figaro, BFM TV, Ouest France, Sud Ouest, 20min, Konbini… etc.

Canicule et [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-01T00:58:44+02:00Mots-clés : canicule, chaleur|

🔥 Chaleur au travail : les nouvelles obligations des employeurs au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, tous les employeurs doivent appliquer de nouvelles règles pour protéger leurs salariés face aux épisodes de chaleur intense. Le décret n°2025 482 renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : mise à jour du DUERP, adaptation des horaires, accès à l’eau, équipements spécifiques, information des salariés… Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec le Code du travail.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-02T10:12:50+02:00Mots-clés : aménagement horaire canicule, arrêt de travail chaleur extrême, article L. 4121-1 Code du travail, canicule au travail, canicule et droit du travail, canicule travail, chaleur au travail, chaleur et droit du travail : que dit la loi, code du travail et chaleur, comment protéger ses salariés en cas de forte chaleur, conditions de travail dégradées chaleur, conditions de travail en cas de canicule, décret chaleur travail 2025, décret n°2025 482, document unique d'évaluation des risques, droit du travail forte chaleur, DUERP, évaluation des risques professionnels, exposition chaleur travail salarié, faute inexcusable canicule, mesures de prévention chaleur, mesures de prévention chaleur travail, obligations employeur canicule, obligations employeur vague de chaleur, plan canicule entreprise, prévention risques chaleur entreprise, protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, protection travailleurs chaleur, quand déclencher le plan canicule en entreprise, que contient le décret chaleur 2025, que faire en cas de forte chaleur au travail, réglementation travail canicule, responsabilité employeur chaleur, risque chaleur salarié, RPS chaleur travail, santé sécurité chaleur au travail, sécurité des salariés en cas de chaleur, seuil d’alerte canicule travail, température maximale autorisée travail, température maximale travail, travail canicule : quels droits pour les salariés, travail en extérieur fortes chaleurs, travail en période de canicule, travail et fortes chaleurs, travail par forte chaleur, un employeur peut-il faire travailler en cas de canicule|

Une imprécision de l’avis de contrôle URSSAF suffit à faire annuler un redressement de 106.313 €

Vous êtes contrôlé par l’URSSAF ? Vérifiez scrupuleusement l’avis de passage ! S’il n’identifie pas clairement l’établissement concerné, le contrôle peut être entièrement annulé, ainsi que la mise en demeure et le redressement. Voici une décision exemplaire rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, analysée à la lumière de l’article R.243-59 du Code de la sécurité sociale.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T21:19:27+02:00Mots-clés : article R.243-59 CSS, avis de contrôle URSSAF, avis de passage urssaf, avocat URSSAF, Contestation redressement URSSAF, contrôle URSSAF irrégulier, mise en demeure annulée URSSAF, nullité contrôle URSSAF, pluralité d’établissements URSSAF, redressement URSSAF annulé, URSSAF|

Votre « avocat en droit de la sécurité sociale » est-il un spécialiste ?

Tous les avocats en droit de la sécurité sociale ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit sécurité sociale, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.

Votre « avocat en droit du travail » est-il un spécialiste ?

Tous les avocats en droit du travail ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit du travail, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T16:07:17+02:00Mots-clés : annuaire des avocats spécialistes, avocat certifié droit du travail, avocat compétent en droit du travail, avocat droit du travail, avocat droit du travail ou spécialiste, avocat expert droit du travail, avocat généraliste ou spécialiste, avocat non spécialiste droit du travail, avocat ou spécialiste droit social, avocat spécialisé en droit social, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste droit du travail, barreau des avocats, certificat de spécialisation avocat, certification avocat, choisir un bon avocat droit du travail, comment choisir un avocat en droit du travail, comment vérifier si un avocat est spécialiste, compétence reconnue avocat, Conseil national des barreaux, différence avocat et avocat spécialiste, droit du travail salarié employeur., est-ce que mon avocat est un spécialiste, éthique avocat droit du travail, formation continue avocat spécialiste, RIN avocat, spécialisation avocat droit du travail, spécialiste en droit du travail, titre protégé avocat, tous les avocats sont-ils spécialistes|

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : un mandataire social peut-il bénéficier de l’exonération des cotisations URSSAF ?

Dans un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, il a été jugé que l’URSSAF ne pouvait valablement remettre en cause l’exonération de cotisations sociales au titre du statut de jeune entreprise innovante (JEI) lorsqu’un mandataire social participe à titre principal à un projet de recherche et développement. La Cour rappelle les critères légaux et jurisprudentiels permettant de bénéficier de cette exonération, en insistant sur l’absence de lien de subordination, même en présence d’un document intitulé « contrat de travail ».

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:50:47+02:00Mots-clés : conditions exonération jeune entreprise innovante, contrat de travail URSSAF, dirigeant JEI cotisations URSSAF, exonération cotisations patronales JEI, exonération JEI dirigeant SAS, exonération JEI URSSAF, lien de subordination, mandataire social JEI, mandataire social jeune entreprise innovante, mandataire social URSSAF, président SAS recherche développement, preuve participation R&D dirigeant, redressement URSSAF JEI, URSSAF, URSSAF contrôle JEI, URSSAF redressement exonération|

Comment contester un redressement URSSAF ?

L’URSSAF vous a notifié un redressement ? Ne restez pas seul face à cette procédure complexe. Sans réaction rapide, vous risquez des majorations, des poursuites et une exécution forcée. Pourtant, de nombreuses erreurs ou irrégularités permettent d’annuler tout ou partie du redressement. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts et contester efficacement les décisions de l’URSSAF.

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