Résultats de recherche pour: prescription

accident du travail mortel et faute inexcusable de l’employeur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-15T16:39:55+02:00

Les salariés en arrêt maladie ont droit à des congés payés !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-25T08:31:35+02:00

La seule indication par un huissier de justice de l’URSSAF de ce que « votre domicile a été confirmé par les voisins » est insuffisante

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-08T19:26:07+02:00

Les condamnations de l’URSSAF, la CIPAV, la CARPIMKO, la CARSAT à des dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d’information

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-26T23:02:49+02:00

Comment obtenir le remboursement par l’URSSAF de cotisations indûment versées ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-25T17:03:57+02:00

Travail dissimulé : comment contester un contrôle et redressement URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-07-04T19:48:56+02:00

Service du contrôle médical cpam

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-23T19:07:48+02:00

Notification d’indus CPAM : Défense des professionnels de santé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-23T19:08:04+02:00

Règles douloureuses : que prévoient les entreprises ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-04-20T09:53:18+02:00

Commandement de payer aux fins de saisie vente par l’URSSAF : 4 conseils d’un avocat spécialiste pour vous défendre

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-06-27T11:37:39+02:00

Harcèlement moral : 6 conseils pour le prouver

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-03-22T17:05:47+01:00

Révision et trop-perçu de pension de réversion : comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-03-21T16:28:12+01:00

Avocat ▶️ Droit Social ✅ Droit du travail ✅ Droit de la Sécurité Sociale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-02-21T19:44:59+01:00

Redressement URSSAF travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-03-05T18:09:42+01:00

Professionnels de santé : comment se défendre contre un recouvrement d’indu CPAM ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-10-29T07:44:03+01:00

Avocat ▶️ Faute inexcusable de l’employeur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-07-05T07:36:26+02:00

Avocat ▶️ Agents publics victimes de harcèlement moral : réparation et protection fonctionnelle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-21T18:10:22+01:00

Enquête interne ⚖️ L’avocat « enquêteur interne » 🔎, la nouvelle défense des employeurs

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-07T02:23:01+01:00

Si le médecin du travail préconise un télétravail💻, l’employeur a l’obligation de moyens de le mettre en place

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-06T03:18:25+01:00

Contrôle, fraude, indu, trop perçu CAF, pénalité administrative : comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-01T19:49:45+01:00

Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-29T05:11:02+02:00

Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:05:37+01:00

Malaise cardiaque mortel au travail : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la faute inexcusable de l’employeur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:18:14+01:00

Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:35:00+02:00

Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:35:43+02:00

Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:36:40+02:00

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-26T23:02:54+02:00

Comment vous défendre contre la mise en œuvre par l’URSSAF de votre solidarité financière pour le travail dissimulé de votre sous-traitant ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:41:46+02:00

Comment vous défendre contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:42:50+02:00

Attention à (très bien) saisir la Commission de Recours Amiable contre (toutes) les mises en demeure de l’URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:43:28+02:00

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