Archives des recours CPAM Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Comment les infirmières libérales et les infirmiers libéraux peuvent-ils se défendre face à un indu notifié par la CPAM ?

Infirmières et infirmiers libéraux : quels recours face à une notification d’indu de la CPAM ? Règles de facturation, défense et preuves expliquées.

Comment obtenir une remise de dette ou un délai de paiement pour un indu CPAM ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T16:35:20+02:00Mots-clés : avocat commission de recours amiable CPAM, avocat contentieux CPAM, avocat contentieux sécurité sociale, avocat contestation indu CPAM, avocat contestation remboursement CPAM, avocat contre cpam, avocat contre remboursement CPAM, avocat contrôle CPAM, avocat cotisations indues, avocat cpam, avocat CPAM professionnel de santé, avocat défense infirmier CPAM, avocat défense médecin CPAM, avocat droit de la sécurité sociale, avocat droit santé, avocat droit sécurité sociale, avocat droit social santé, avocat expertise médicale CPAM, avocat fraude CPAM, avocat indu CPAM, avocat indu établissement de santé, avocat indu MSA, avocat indu professionnel de santé, avocat litige MSA, avocat MSA, avocat notification indu, avocat recours CPAM, avocat recours MSA, avocat remboursement indu CPAM, avocat remise dette CPAM, avocat retenue CPAM, avocat sécurité sociale, avocat spécialiste cpam, avocat spécialiste sécurité sociale, commission de recours amiable, contentieux CPAM, contestation indu cpam, CPAM établissement de santé, délai de paiement indu, délai prescription indu CPAM, dette sécurité sociale, eric rocheblave, indu cpam, indu cpam professionnel de santé, Indu CPAM remboursement, indu professionnel de santé, jurisprudence indu cpam, modèle lettre contestation indu cpam, professionnel de santé CPAM, recours CPAM, récupération d indu cpam c est quoi, récupération d'indu cpam, récupération d'indu cpam c'est quoi, remise de dette CPAM, remise gracieuse CPAM|

Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?

Comment un professionnel de santé peut-il contester une notification d’indu de la CPAM ? Vérifiez la légalité de la procédure, l’obligation d’information et les preuves exigées.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-16T16:50:50+02:00Mots-clés : annulation procédure CPAM, article L114-21 Code de la sécurité sociale, contestation indu cpam, contrôle cpam, décompte indu CPAM, défense professionnel de santé, droit de communication CPAM, justification indu CPAM, notification d’indu CPAM, nullité procédure CPAM, opposition notification indu, professionnel de santé CPAM, recours CPAM, recouvrement indu CPAM, règles de facturation CPAM|

Lorsqu’un professionnel de santé conteste un indu, la CPAM ne peut pas procéder à des retenues sur les paiements de ses facturations

La CPAM ne peut pas effectuer de retenues sur les paiements d’un professionnel de santé ayant contesté un indu. Découvrez les fondements juridiques de cette interdiction et les recours possibles.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-16T16:02:10+02:00Mots-clés : article 1347-1 code civil, article L 133-4 code sécurité sociale, avocat contre indu CPAM, avocat professionnel de santé CPAM, commission de recours amiable CPAM, compensation légale CPAM, contestation indu cpam, créance certaine liquide exigible, indu cpam, professionnel de santé CPAM, recours contre la CPAM, recours CPAM, réparation préjudice moral CPAM, retenue irrégulière CPAM, retenue sur facturation CPAM, tribunal judiciaire CPAM|

Professionnels de santé : sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière

La CPAM ne peut infliger de pénalité financière à un professionnel de santé sans prouver sa mauvaise foi.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-10T01:18:22+02:00Mots-clés : annulation pénalité, annulation sanction CPAM professionnel de santé, article L114-17-1, article L114-17-1 Code sécurité sociale CPAM, avocat cpam, avocat pour professionnel de santé sanctionné par la CPAM, bonne foi, code de la sécurité sociale, comment contester une pénalité CPAM, commission des pénalités financières cpam, contestation juridique pénalité CPAM, contestation pénalité CPAM, contrôle cpam, CPAM, CPAM ne prouve pas la mauvaise foi, CPAM pénalité abusive professionnel de santé, CPAM preuve de mauvaise foi pénalité, CPAM sanction sans fraude établie, défense en cas de sanction CPAM, défense professionnel de santé, droit de la santé, erreur de facturation CPAM et pénalité, j'ai reçu une notification de pénalités cpam, mauvaise foi, pénalité CPAM sans preuve de mauvaise foi, pénalité financière, professionnel de santé bonne foi CPAM, professionnels de santé, recours contre pénalité financière CPAM, recours CPAM, sanction CPAM, tribunal annule pénalité CPAM|

Une notification d’indu de la CPAM peut-elle être annulée si elle n’est pas motivée ?

Une infirmière libérale a obtenu l’annulation d’une notification d’indu de 137 973 € pour défaut de motivation. Découvrez pourquoi la CPAM a été déboutée et comment contester une décision irrégulière.