Comment contester un avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) ?
comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - crrmp
comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - crrmp
syndrome anxio-dépressif réactionnel au travail
avocat contre urssaf languedoc roussillon
avis de signification d'un acte d'huissier de justice avis de passage huissier de justice avis de passage huissier commissaire de justice commissaire de justice huissier
Contestation expertise expert CSE Comité social et économique
Reste que la mesure votée par le Sénat risque de ne pas plaire aux patrons. Avocat spécialiste en droit du travail, Eric Rocheblave émet lui-même quelques réserves : « Les salariés ont effectivement le droit d’être absents au motif de la maladie de leur enfant. Mais le certificat médical me semble être un justificatif plus approprié. » L’avocat redoute une dégradation de la relation entre l’employeur et le salarié. « L’employeur peut avoir plus de doutes sur la légitimité de l’absence », estime-t-il.
« Du côté des employeurs, la mesure pourrait déplaire, souligne Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, en raison des doutes sur la légitimité d’une attestation sur l’honneur par rapport à un certificat établi par un médecin. »
Saisie URSSAF
urssaf huissier, dette urssaf huissier, huissier urssaf, recouvrement urssaf huissier, frais huissier urssaf, harcelement huissier urssaf, harcèlement huissier urssaf, huissier de justice urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, saisie huissier urssaf