Un employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts en réparation d’une procédure prud’homale abusive ?
Contrôle de l’activité partielle : comment se défendre ? [...]
Le contrôle URSSAF engagé en parallèle d’échanges informels avec le cotisant le rend irrégulier
Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle
L’URSSAF doit prouver vous avoir envoyé une mise en demeure préalable à sa contrainte
Fraude au chômage partiel : pourquoi les salariés doivent-ils saisir les Conseils de Prud’hommes ?
Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise
L’absence ou l’imprécision d’un décompte peut entraîner [...]
« Déconfinement : un salarié peut-il exercer son droit de retrait par peur du Covid-19 ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Les patrons redoutent une vague de [...]