Archives des CPAM Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Travailler pendant un arrêt de travail = remboursement des indemnités journalières + pénalités

Si vous travaillez pendant votre arrêt de travail, la CPAM peut vous demander de rembourser les indemnités journalières versées et vous infliger une pénalité

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-20T19:24:13+02:00Mots-clés : CPAM|

Défense des employeurs : la CPAM vous a notifié par le même envoi l’avis du CRRMP et sa décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ?

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-06-15T00:14:35+02:00Mots-clés : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, commission de recours amiable, CPAM, CRA, CRRMP, maladie professionnelle, Pôle Social, Tribunal Judiciaire|