Votre contrainte de l’URSSAF peut être annulée si elle ne vous permet pas d'avoir connaissance de la nature et de l'étendue de votre obligation
Le déblocage des raffineries peut être illégal… pas leur blocage !
Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF qui ne mentionne pas expressément le délai d’un mois pour procéder au paiement
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, vous conseille et vous défend dans vos relations et lors de vos contentieux avec les URSSAF ou les CGSS
« Épidémie d'arrêts maladie à la RATP en pleine grève contre la réforme des retraites » Interview Les Échos de Maître Eric ROCHEBLAVE
Un salarié malade peut-il être gréviste ? Un gréviste peut-il être malade ? Un salarié malade peut-il manifester ?
L’URSSAF doit justifier de l’envoi de ses mises en demeure
La justice sanctionne le harcèlement moral institutionnel
« Thomas Cook : les salariés repris auront-ils droit au 13e mois ? » Interview TOURMAG de Maître Eric ROCHEBLAVE
Pour avoir surchargé de travail un salarié, un employeur condamné à lui verser plus de 122.000 euros