Travail dissimulé : peut-on se défendre en invoquant une entraide amicale ou un bénévolat ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-02-15T12:55:44+01:00
Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:42+02:00
Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:44+02:00
Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:45+02:00
Comment se défendre contre l’URSSAF qui entend procéder à la réintégration de vos sommes versées à un travailleur indépendant ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-21T16:01:43+02:00
Quels sont les risques d’un contrôle URSSAF du travail au noir ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-26T19:59:53+01:00
L’URSSAF doit respecter la procédure d’abus de droit pour redresser les « faux statuts de travailleur indépendant » et « montages juridiques » Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-02-25T05:12:15+01:00
Contrôle de police « dans le cadre de la lutte contre le travail illégal » : Absence de réquisitions du Procureur de la République = Redressement URSSAF nul Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-05T09:59:44+02:00
Avocat ▶️ Droit Social ✅ Droit du travail ✅ Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-02-21T19:44:59+01:00
Péter au travail est un motif de licenciement Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-09-10T01:27:20+02:00
Les « tracances » : (télé)travailler pendant ses vacances, est-ce légal ou pas ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-08-25T13:31:20+02:00
Comment et pourquoi obtenir la requalification de votre contrat de prestation de services en contrat de travail ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-05-08T04:11:27+02:00
Contrôle du travail illégal : l’URSSAF doit prouver le consentement des personnes à leur audition Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-02-16T17:32:46+01:00
Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-03-07T14:18:07+01:00
Auto-entrepreneur : comment faire reconnaître votre qualité de salarié dissimulé ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-21T14:12:55+01:00
Votre contrôle URSSAF pour travail illégal est-il régulier ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-01-18T19:19:39+01:00
Que risquent les employeurs à faire (télé)travailler leurs salariés en chômage partiel ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:48+02:00
Coronavirus : un salarié malade est-il fautif de continuer à travailler ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:06+02:00
Discrimination au travail liée au handicap : quels dommages-intérêts peut-on obtenir ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:02+02:00
Contrôle URSSAF du travail illégal : nullité des redressements sans le consentement des personnes auditionnées Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:51+02:00
Solidarité financière : la lettre d’observations doit être signée par le Directeur de l’URSSAF Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-25T11:51:23+02:00
Qu’est-ce que le respect par le donneur d’ordre de son obligation de vigilance ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:40:40+02:00
Comment se défendre contre une saisie conservatoire par l’URSSAF ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-25T10:38:34+01:00
Une entreprise de travaux publics de Béziers très lourdement condamnée par la Cour d’appel de Montpellier Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-12-20T19:20:27+01:00
Solidarité financière du donneur d’ordre Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-07-04T11:01:17+02:00
« Protection sociale » ou « mascarade » : que vaut vraiment l’accord signé entre chauffeurs VTC et plateformes ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-01-19T19:07:55+01:00
Aviation : une rafale d’appels à la grève secoue les compagnies low cost Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-06-23T18:15:25+02:00
Avez-vous reçu un avis de contrôle urssaf ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-05-18T17:41:53+02:00
Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-08T19:11:15+02:00
L’URSSAF ne peut requalifier en salariat une relation commerciale sans assignation en intervention forcée de la personne qu’elle considère en situation de subordination Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-08T11:52:36+02:00