Droit du Travail

Comment vous défendre contre un contrôle de recherche d'emploi par France Travail (Pôle emploi) ?

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Défenseur des employeurs contre leur faute inexcusable

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2024-01-13T14:07:52+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ?

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2024-01-03T20:16:46+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Une entreprise de travaux publics de Béziers très lourdement condamnée par la Cour d’appel de Montpellier

Succès judiciaire de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, à faire condamner un employeur par la Cour d’appel de Montpellier pour manquement à l’obligation de sécurité, heures supplémentaires impayées, travail dissimulé, discrimination syndicale, entrave aux fonctions syndicales, harcèlement moral, modification irrégulière du contrat de travail, travail de nuit, inaptitude du salarié à l’origine de manquements de l’employeur… etc.

Condamnation de la CPAM de l’Hérault pour avoir refusé de reconnaître la mort subite au travail d’un salarié

Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître que la mort subite au temps et au lieu de travail d’un salarié « est un accident de travail et doit être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, au titre de la législation relative aux risques professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale. »

2024-01-05T09:53:41+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

"AUX PARENTS DE SE DÉBROUILLER": LES SALARIÉS SANS ENFANT SE REBELLENT POUR ÊTRE EN CONGÉS À NOËL

Que dit la loi ?« Il n’y a aucune disposition dans le Code du travail qui donne la priorité aux salariés ayant des enfants pour l’ordre de prise des congés », tranche Me Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, interrogé par BFM Business.« A défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, l’article L 3141-16 du code du travail prévoit que l’employeur définit l’ordre des départs des salariés en tenant compte de leur situation de famille, de leur ancienneté et de leur activité chez un autre employeur.Ni la loi, ni la jurisprudence ne hiérarchisent ces critères : avoir des enfants ne donne pas plus de priorité pour l’ordre de prise des congés que d’avoir au sein de son foyer une personne âgée, un conjoint avec des possibilités de congés,  son ancienneté ou son travail chez un autre employeur. » 

Le malaise d’un salarié lors d’un entretien avec son employeur est un accident du travail

Un malaise au travail est un accident du travail

JO Paris 2024 : certains salariés devront travailler sept jours sur sept

Selon l'avocat spécialiste en droit du travail Eric Rocheblave, avec la possibilité de suspendre "deux fois au plus par mois" le repos hebdomadaire, "on va avoir des salariés qui vont travailler trois semaines d'affilée, avec un jour de repos la troisième semaine". "Le repos, c'est quelque chose de fondamental pour un salarié, c'est une contrepartie d'un travail", dit-il à l'AFP, en s'inquiétant des "risques d'accident du travail" et des "conséquences sur la santé mentale et physique" des personnes concernées. Plutôt que de supprimer ce repos hebdo, "peut-être aurait-il mieux valu embaucher", ajoute l'avocat.RTL avec AFP

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