Droit du Travail

La CIPAV a été condamnée à 78.000 € de dommages et intérêts pour avoir « oublié » d’affilier et de demander des cotisations à un indépendant

La CIPAV été condamnée à 78.000 € de dommages et intérêts pour avoir « oublié » d’affilier et de demander des cotisations à un indépendant

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-26T23:03:10+02:00Mots-clés : affiliation, CIPAV, cotisations|

Péter au travail est un motif de licenciement

Péter au travail est un motif de licenciement🤔😷💩💨Pour en savoir plus : https://www.rocheblave.com/peter-au-travail/

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-09-10T01:27:20+02:00Mots-clés : flatulences, pèts, travail|

10 jours de retards dans le paiement du salaire : un salarié peut rompre le contrat de travail aux torts de l’employeur !

10 jours de retards dans le paiement du salaire : un salarié peut rompre le contrat de travail aux torts de l’employeur !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-09-07T16:43:23+02:00Mots-clés : paiement, retard, salaire|

Comment vous défendre contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

Comment vous défendre contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:42:50+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrôle, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte urssaf, redressement, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, travail dissimulé, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|

Attention à (très bien) saisir la Commission de Recours Amiable contre (toutes) les mises en demeure de l’URSSAF

Attention à (très bien) saisir la Commission de Recours Amiable contre (toutes) les mises en demeure de l’URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:43:28+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, commission de recours amiable, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, CRA, la contrainte urssaf, lyon, marseille, mise en demeure, mises en demeure, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|

Les mises en demeure de l’URSSAF qui ne mentionnent pas le délai d’un mois pour procéder au paiement sont nulles

Les mises en demeure de l’URSSAF qui ne mentionnent pas le délai d’un mois pour procéder au paiement sont nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-05-10T17:01:02+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, annulation mise en demeure urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, comment payer une mise en demeure urssaf, contestation mise en demeure urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, délai, fausse mise en demeure urssaf, la contrainte urssaf, lettre contestation mise en demeure urssaf, lyon, marseille, mise en demeure, mise en demeure cotisation urssaf, mise en demeure de l'urssaf, mise en demeure taxation provisionnelle urssaf, Mise en demeure URSSAF, mise en demeure urssaf comment payer, mise en demeure urssaf contestation, mise en demeure urssaf délai, mise en demeure urssaf délai de paiement, mise en demeure urssaf mentions obligatoires, mise en demeure urssaf paiement, mise en demeure urssaf prescription, mise en demeure urssaf que faire, mises en demeure, modèle lettre contestation mise en demeure urssaf, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, payer mise en demeure urssaf, prescription contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf mise en demeure, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|

L’URSSAF n’a pas le droit de recueillir des informations et documents auprès de tiers

L’URSSAF n’a pas le droit de recueillir des informations et documents auprès de tiers

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:44:59+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrôle, Contrôle URSSAF, documents, informations, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|

Les « tracances » : (télé)travailler pendant ses vacances, est-ce légal ou pas ?

Les « tracances » : (télé)travailler pendant ses vacances, est-ce légal ou pas ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-08-25T13:31:20+02:00Mots-clés : tracances|

Le rachat de RTT

Le rachat de RTT

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-08-21T00:03:56+02:00Mots-clés : rachat, RTT|

L'addition, s'il vous plaît ! Une facture pour l’URSSAF ? Ce n’est pas (toujours) nécessaire, merci 😉

L'addition, s'il vous plaît ! Une facture pour l’URSSAF ? Ce n’est pas (toujours) nécessaire, merci 😉

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:46:04+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|