Avocat Spécialiste
L’EXPERTISE D’UN AVOCAT SPÉCIALISTE
Conseil, Défense, Formation
Conseil
Consultations par téléphone
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Défense
Négociation, Médiation,
Conciliation, Transaction,
Assistance, Représentation
en Justice, Plaidoirie,
Exécution forcée
Formation
Partage du savoir
et du savoir faire
AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT SOCIAL
Droit du Travail
Droit de la Sécurité Sociale
Droit de la Protection Sociale
Droit du Travail
Conventions et accords collectifs
Représentation du personnel
CSE et conseil d’entreprise
Litiges entre employeurs et salariés
Inspection du travail
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à disposition de personnel
Transfert d’entreprise
Salaire
Durée du travail
Hygiène et sécurité
Congés
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Emploi
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Apprentissage et formation professionnelle
Travailleurs étrangers
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Dirigeants et associés de sociétés
Représentants de commerce
Travail hors de France
Droit de la Sécurité Sociale
Cotisations du régime général de sécurité sociale
Prestations du régime général de sécurité sociale
Contentieux de la sécurité sociale
Droit de la Protection Sociale
Protection sociale des non-salariés
Protection sociale agricole
Assurance volontaire et rachats de cotisations
Protection sociale complémentaire d’entreprise
Retraites
Avocat
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Les Garanties d’un Avocat Spécialiste
Compétences
Expert du Droit
Par sa formation et ses qualités professionnelles, strictement encadrées par l’Ordre des avocats, vous bénéficiez de nombreuses garanties en faisant appel à un avocat.
Pour devenir avocat, il faut au minimum une maîtrise en droit, ou un diplôme équivalent, et réussir l’examen d’entrée à l’École de formation du barreau (EFB). Après 18 mois de pratique et de théorie, l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) permet de prêter serment et d’être inscrit auprès d’un barreau. Gage de qualité des prestations de défense et de conseil, l’obligation de formation continue a été imposée par l’article 21 de la loi du 11 février 2004. Tous les avocats sont concernés sous peine de sanction. La durée de la formation est de 20 heures par année civile ou 40 heures sur deux années consécutives.
Les avocats dits «généralistes» pratiquent indifféremment toute matière juridique. Cependant, après des années de pratique, la plupart d’entre eux affinent leurs compétences et ont souvent un ou plusieurs domaines de prédilection.
Les avocats dits «spécialisés» passent un examen pour faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques, sous la forme de mentions de spécialisations. Ils doivent aussi justifier d’au moins quatre ans d’exercice dans la matière.
Indépendance et Loyauté
Indépendance
L’avocat ne dépend d’aucun pouvoir politique, économique ou judiciaire. Il vous conseille et vous défend librement, dans le but de votre seul intérêt. L’indépendance lui permet de s’exprimer sans contrainte devant les tribunaux et lui donne le droit d’accepter ou de refuser une cause en conscience.
En confiant vos intérêts à un avocat, vous avez la garantie de son engagement total à vos côtés. Il est le seul à pouvoir traiter vos dossiers juridiques du début jusqu’à la fin, avec pour seul objectif de vous aider et trouver la meilleure solution.
Secret professionnel
Votre avocat est une personne de confiance par excellence. Il est habilité par la loi à recevoir vos confidences sans jamais pouvoir en parler à personne. Quelle que soit la raison de votre demande, votre avocat s’attache à y répondre. Vous pouvez tout lui dire. C’est la première garantie des libertés individuelles.
Assurance professionnelle
Responsable
Votre avocat est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle. Elle garantit ses clients et les tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite de son intervention ou de celle d’un de ses collaborateurs.
L’assureur de l’avocat est saisi par la réclamation écrite, amiable ou judiciaire, adressée directement par le plaignant à l’avocat. Celui-ci transfère la réclamation à l’assureur. Cette communication à l’assureur est faite à titre conservatoire et ne préjuge pas de la responsabilité de l’avocat.
Cette assurance intervient lorsqu’une juridiction (ou parfois à la suite d’un accord amiable) a estimé que l’avocat a commis une faute non intentionnelle ayant entraîné un préjudice.
Déontologie
Éthique
La confiance est à la base de la relation avec votre avocat. Pour l’établir solidement et la garantir, la profession est soumise à des règles strictes. Votre avocat est assermenté, et il est tenu au secret professionnel.
Tout avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer. Il s’engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession. « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue le socle de la déontologie du métier bâtie sur les principes fondateurs de délicatesse, d’indépendance et de confidentialité. S’y ajoutent, l’honneur, la loyauté, le désintéressement, la confraternité, la modération et la courtoisie.
L’avocat doit aussi faire « preuve à l’égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».
La déontologie exige enfin un respect scrupuleux de la probité, tant dans le maniement des fonds appartenant à des tiers, que dans le choix des arguments développés pour la défense de vos intérêts.
Discipline
L’Ordre des avocats est chargé de réprimer ou de punir les manquements des avocats à la déontologie.
En cas de manquement grave et avéré le bâtonnier ou le Procureur Général peut saisir le conseil de discipline.
Une fois saisi, le Conseil de discipline peut mettre l’avocat hors de cause, ou prononcer une sanction qui peut aller de l’avertissement, à l’interdiction temporaire voire définitive d’exercer la profession d’avocat.
Le plaignant ne participe pas à cette procédure dite “disciplinaire”.
Sécurité des transactions
Choisir un avocat spécialiste, c’est la garantie de la sécurité de vos transactions. Un organisme intra-professionnel, sous la responsabilité de l’Ordre des avocats, est chargée de contrôler, sécuriser, et valider l’ensemble des transactions dans le cadre d’un acte juridique ou judiciaire. Ainsi, tout maniement de fonds réalisé par un avocat, est déposé sur un compte spécifique ouvert dans les livres de la CARPA. Pour en savoir plus : www.carpafrance.org