• Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

2022-05-01T18:51:25+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , |Commentaires fermés sur Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
  • Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

  • La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?

La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?

La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?

2020-09-17T08:40:21+02:00Mots-clés : , , , , , , , , |Commentaires fermés sur La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?
  • Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Défense des employeurs : la CPAM vous a notifié par le même envoi l’avis du CRRMP et sa décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ?

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

2021-06-15T00:14:35+02:00Mots-clés : , , , , , , , , |Commentaires fermés sur Défense des employeurs : la CPAM vous a notifié par le même envoi l’avis du CRRMP et sa décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ?
  • Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

2020-06-18T15:58:58+02:00Mots-clés : , , , , , , , |Commentaires fermés sur Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle
  • Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Contrainte non contestée dans les 15 jours devant le Tribunal = redressement URSSAF définitivement incontestable

Contrainte non contestée dans les 15 jours

2020-06-18T15:36:58+02:00Mots-clés : , , , , , , , |Commentaires fermés sur Contrainte non contestée dans les 15 jours devant le Tribunal = redressement URSSAF définitivement incontestable
Aller en haut