assignation URSSAF

L’URSSAF est à l’origine de près d’1 redressement judiciaire sur 4 : comment vous en défendre ?

Près d’un redressement judiciaire sur quatre naît d’une assignation de l’URSSAF. Un chiffre qui glace les dirigeants déjà fragilisés : en quelques semaines, une convocation peut se transformer en cauchemar judiciaire, avec à la clé la survie même de l’entreprise. Pourtant, tout n’est pas joué d’avance. Le droit encadre strictement la notion de cessation des paiements et impose à l’URSSAF de rapporter la preuve de ses allégations. Entre actif disponible, moratoires, réserves de crédit et perspectives de redressement, des leviers existent pour contester, convaincre le tribunal et sauver son activité.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-15T15:40:03+02:00Mots-clés : actif disponible et passif exigible URSSAF, actif disponible URSSAF, appel redressement judiciaire URSSAF, assignation en redressement judiciaire urssaf, assignation URSSAF, avocat contentieux urssaf, avocat redressement judiciaire, avocat redressement judiciaire et URSSAF, avocat spécialiste contestation assignation URSSAF, avocat URSSAF, cessation des paiements URSSAF, comment contester une assignation URSSAF, comment éviter la liquidation judiciaire après assignation URSSAF, comment prouver perspectives de redressement au tribunal, comment sauver son entreprise face à l’URSSAF, contestation assignation URSSAF, contestation cessation paiements devant tribunal de commerce, contestation procédure collective URSSAF, contestation urssaf, débiteur cessation paiements, défense actif disponible contre assignation URSSAF, défense entreprise URSSAF, défense redressement judiciaire, l’URSSAF peut-elle provoquer un redressement judiciaire, moratoires et réserves de crédit URSSAF, perspectives de redressement entreprise, preuve cessation paiements, preuve de cessation des paiements URSSAF, procédure collective Code de commerce, procédure collective déclenchée par l’URSSAF, procédure collective URSSAF, quels arguments contre une assignation URSSAF, redressement judiciaire URSSAF en appel, URSSAF, URSSAF assignation cessation des paiements, urssaf assignation liquidation judiciaire, URSSAF et plan de redressement d’entreprise, URSSAF liquidation judiciaire, URSSAF liquidation judiciaire contestation, URSSAF redressement judiciaire, URSSAF redressement judiciaire défense entreprise, URSSAF redressement judiciaire que faire, URSSAF sauvegarde judiciaire|

Comment contester un redressement URSSAF ?

L’URSSAF vous a notifié un redressement ? Ne restez pas seul face à cette procédure complexe. Sans réaction rapide, vous risquez des majorations, des poursuites et une exécution forcée. Pourtant, de nombreuses erreurs ou irrégularités permettent d’annuler tout ou partie du redressement. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts et contester efficacement les décisions de l’URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:52:40+02:00Mots-clés : annuler redressement URSSAF, assignation URSSAF, avocat contentieux social URSSAF, avocat pour contestation URSSAF, avocat redressement cotisations URSSAF, avocat URSSAF, avocat URSSAF entreprise, avocat urssaf lyon, avocat urssaf marseille, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, avocat URSSAF travailleur indépendant, comment contester un redressement URSSAF, comment éviter un redressement URSSAF, comment répondre à une lettre d'observations URSSAF, comment saisir la CRA URSSAF, comment se défendre contre l’URSSAF, contentieux urssaf, contestation cotisations sociales, contestation mise en demeure urssaf, contestation urssaf, contester redressement URSSAF, contrôle URSSAF abusif, défense contre l’URSSAF, défense redressement URSSAF, délai contestation URSSAF, erreur de l’URSSAF, est-il obligatoire de payer le redressement URSSAF, faut-il un avocat pour contester l’URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, litige urssaf, Mise en demeure URSSAF, nullité redressement URSSAF, opposition URSSAF, peut-on faire annuler un redressement URSSAF, procédure redressement URSSAF, procédure URSSAF irrégulière, procès URSSAF, que faire après une mise en demeure URSSAF, quels sont les délais pour contester l’URSSAF, quels sont les recours contre un redressement URSSAF, recours contre l’URSSAF, recours CRA URSSAF, recours redressement URSSAF, redressement URSSAF, saisie tribunal judiciaire URSSAF, sanction URSSAF, URSSAF, URSSAF abus de pouvoir, URSSAF peut-elle se tromper, URSSAF redressement injustifié, vice de procédure URSSAF|

Refus attestation vigilance URSSAF : que faire ?

L’URSSAF refuse de vous délivrer une attestation de vigilance ? Découvrez comment agir en référé pour obtenir rapidement une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-07T10:06:08+02:00Mots-clés : assignation URSSAF, attestation de non vigilance, attestation de vigilance 2021, attestation de vigilance 2023, attestation de vigilance 2024, attestation de vigilance 2025, attestation de vigilance 2026, attestation de vigilance 2027, attestation de vigilance 2028, attestation de vigilance 6 mois, attestation de vigilance artiste auteur, attestation de vigilance association, attestation de vigilance auto entrepreneur, attestation de vigilance c'est quoi, attestation de vigilance comment l obtenir, attestation de vigilance de l'entreprise, attestation de vigilance de l'urssaf, attestation de vigilance de moins de 6 mois, attestation de vigilance de votre entreprise, attestation de vigilance deliveroo, attestation de vigilance employeur, attestation de vigilance fiscale, attestation de vigilance impots gouv, attestation de vigilance malt, attestation de vigilance micro entreprise, attestation de vigilance modele, attestation de vigilance msa, attestation de vigilance net entreprise, attestation de vigilance non délivrable, attestation de vigilance pdf, attestation de vigilance pour auto entrepreneur, attestation de vigilance provisoire, attestation de vigilance refusée, attestation de vigilance refusée uber, attestation de vigilance rsi, attestation de vigilance sans salarié, attestation de vigilance sasu sans salarié, attestation de vigilance sociale, attestation de vigilance société sans salarié, attestation de vigilance sous traitance, attestation de vigilance sous traitant, attestation de vigilance sur l honneur, attestation de vigilance uber, attestation de vigilance urssaf, attestation de vigilance urssaf 2019, attestation de vigilance urssaf 2022, attestation de vigilance urssaf 2023, attestation de vigilance urssaf auto entrepreneur, attestation de vigilance urssaf c est quoi, attestation de vigilance urssaf comment l obtenir, attestation de vigilance urssaf durée validité, attestation de vigilance urssaf entreprise sans salarié, attestation de vigilance urssaf exemple, attestation de vigilance urssaf micro entreprise, attestation de vigilance urssaf net entreprise, attestation de vigilance urssaf pdf, attestation de vigilance urssaf refusée, attestation de vigilance urssaf rsi, attestation de vigilance urssaf sans salarié, attestation de vigilance urssaf sasu, attestation de vigilance urssaf uber, attestation de vigilance urssaf uber eats, attestation de vigilance urssaf uber obligatoire, attestation de vigilance validité, attestation sociale de vigilance msa, attestation vigilance urssaf refusée, attestation.de vigilance, auto entrepreneur attestation de vigilance, avocat URSSAF, c est quoi attestation de vigilance, C'est quoi une attestation de vigilance, c'est quoi une attestation de vigilance urssaf, code de la sécurité sociale, comment avoir attestation de vigilance urssaf, comment avoir une attestation de vigilance urssaf, comment obtenir attestation de vigilance urssaf, comment obtenir son attestation de vigilance urssaf, comment obtenir une attestation de vigilance de l'urssaf, comment obtenir une attestation de vigilance urssaf, contentieux urssaf, déclaration de vigilance auto entrepreneur, demande attestation de vigilance, demande attestation de vigilance urssaf, fausse attestation de vigilance uber eats, formulaire attestation de vigilance urssaf, l attestation de vigilance de votre entreprise c est quoi, obtenir attestation de vigilance, obtenir attestation de vigilance auto entrepreneur, obtenir attestation URSSAF, obtenir une attestation de vigilance urssaf, Où télécharger une attestation de vigilance, ou trouver attestation de vigilance urssaf, ou trouver mon attestation de vigilance urssaf, Pourquoi je n'arrive pas à avoir une attestation de vigilance, pourquoi mon attestation de vigilance est refusée, provigis attestation de vigilance, qu est ce que l attestation de vigilance urssaf, qu'est ce qu'une attestation de vigilance, qu'est ce qu'une attestation de vigilance urssaf, recours URSSAF, référé judiciaire URSSAF, référé URSSAF, refus attestation de vigilance auto entrepreneur, refus attestation URSSAF, refus attestation vigilance, travail dissimulé urssaf, URSSAF, urssaf attestation de vigilance, urssaf demande attestation de vigilance, urssaf vigilance, vérification attestation de vigilance|