Avocat URSSAF Montpellier : comment contester un redressement ou une mise en demeure ?
Vous êtes chef d’entreprise, indépendant ou professionnel libéral à Montpellier et avez reçu un courrier de l’URSSAF ?
Bonnes nouvelles : il est encore possible de défendre vos droits. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre la procédure, anticiper les stages clés et agir efficacement avec un avocat spécialisé.
L’URSSAF Languedoc‑Roussillon conduit chaque année plusieurs centaines de contrôles dans l’Hérault. Redressement, pénalités, voire signalement pour travail dissimulé : les enjeux sont importants. C’est pourquoi un avocat expert du contentieux URSSAF à Montpellier peut faire toute la différence, dès la réception d’une lettre d’observations jusqu’à l’audience au tribunal judiciaire.
Pourquoi faire appel à un avocat URSSAF à Montpellier ?
À Montpellier, l’URSSAF Languedoc‑Roussillon réalise chaque année des centaines de contrôles sur entreprises, professions libérales ou auto‑entrepreneurs.
Un avocat spécialisé vous aide à : analyser la régularité du contrôle, contester une lettre d’observations, répondre à une mise en demeure, annuler une contrainte, et vous défendre devant le tribunal judiciaire – pôle social.
Lettre d’observations URSSAF à Montpellier : réagir vite et bien
La Lettre d’observations URSSAF : que doit-elle vous dire ? déclenche le début du contrôle. Vous avez 30 jours pour y répondre et éviter la mise en demeure.
- Vérifier la durée du contrôle (3 mois max – art. L.243‑13 CSS)
- Contrôler le respect du contradictoire et de l’obligation de notification (obligation d’information tiers)
- Identifier les erreurs de fond (requalification, assiette, travail dissimulé)
Votre avocat rédige une réponse motivée, appuyée sur le droit et la jurisprudence, pour obtenir un abandon de redressement.
Mise en demeure URSSAF à Montpellier : vos recours
Face à une mise en demeure, deux options :
- Payer dans les 30 jours ;
- Saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans le mois.
Votre avocat peut soulever la nullité de la mise en demeure pour :
motivation insuffisante, signature irrégulière, requalification abusive.
En cas de rejet par la CRA, la contestation se poursuit devant le tribunal judiciaire de Montpellier – pôle social.
Contrainte URSSAF : opposition et annulation
Suite à une contrainte signifiée par huissier, vous avez 15 jours pour former opposition. Un avocat peut invoquer :
- l’absence de mise en demeure préalable;
- la signature non autorisée;
- la prescription des cotisations (3 ou 5 ans);
- des erreurs de calcul.
L’opposition se fait devant le tribunal judiciaire de Montpellier – pôle social (1 rue Foch, 34000 Montpellier) via la procédure détaillée.
Redressements fréquents à Montpellier
Les contrôles ciblent souvent :
- les auto‑entrepreneurs prestataires (bâtiment, services, livraison) ;
- les dirigeants cumulant mandat social et contrat de travail ;
- les professions libérales (infirmiers, kinés, experts‑comptables…) ;
- les exonérations mal appliquées (ACRE, ZFU, JEI…).
Un avocat local expérimenté démontre que ces redressements sont injustifiés ou entachés de vices.
Pourquoi choisir Maître Eric ROCHEBLAVE à Montpellier ?
Spécialiste reconnu
Avocat au barreau de Montpellier, titulaire du certificat de spécialisation droit du travail & sécurité sociale. Plus de 20 ans d’expérience dans les contentieux URSSAF, travail dissimulé et redressements.
Connaissance précise de la pratique locale
Proche du siège URSSAF Languedoc‑Roussillon et du tribunal judiciaire, il maîtrise les méthodes et décisions locales.
Résultats concrets
- annulation de redressements et majorations ;
- opposition urgente à contrainte ;
- défense efficace des auto‑entrepreneurs et PME.
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FAQ – Avocat URSSAF à Montpellier
- Peut-on contester un redressement URSSAF à Montpellier sans avocat ?
- C’est légalement possible mais risqué : l’avocat augmente significativement vos chances et évite les erreurs irréversibles.
- Le tribunal compétent est-il à Montpellier ?
- Oui : le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier juge les litiges URSSAF en première instance.
- Quel est le délai de contrôle URSSAF à Montpellier ?
- 3 mois à compter de la première action de contrôle (article L.243‑13 CSS), sauf exceptions.
- Peut-on annuler une contrainte URSSAF déjà signifiée ?
- Oui : si opposition dans les 15 jours et existence d’un vice de procédure.
Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Eric ROCHEBLAVE
PORTRAIT D'UN SPECIALISTE
Parcours, succès judiciaires, avis clients, revue de presse…
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/
Lauréat de l’Ordre des Avocats
du Barreau de Montpellier
Lauréat de la Faculté
de Droit de Montpellier
DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail
DEA Droit Privé Fondamental
DU d’Études Judiciaires
DU de Sciences Criminelles
DU d’Informatique Juridique
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