contestation indu cpam Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Contrôle CPAM des kinésithérapeutes : guide pratique pour contester un indu

📊 Kinésithérapeutes, tout commence souvent par un « contrôle d’activité » de la CPAM. Un courrier qui paraît anodin : une demande de justificatifs, un relevé de facturation, une convocation.👉 Mais derrière cette étape se joue l’essentiel. C’est là que la caisse cherche des anomalies, qu’elle dresse ses « observations »… et que tout peut basculer.En 2025, de nombreux jugements l’ont rappelé : la CPAM doit respecter la procédure, informer clairement, respecter le contradictoire. Quand ce n’est pas le cas, les indus sont annulés.⚖️ J’ai vu des kinés qui, dès cette phase initiale, ont su réagir méthodiquement : produire leurs ordonnances, vérifier chaque cotation NGAP, demander les bases légales. Résultat ? Des indus réduits ou annulés.Mais j’ai vu aussi ceux qui ont pris ce courrier à la légère… et qui ont reçu, quelques semaines plus tard, une notification d’indu de plusieurs milliers d’euros.👉 C’est pour éviter ces pièges que j’ai rédigé : « Contrôle CPAM des kinésithérapeutes : guide pratique pour contester un indu ».Un outil clair et concret, pour savoir quoi faire dès le premier courrier.Parce que la meilleure défense ne commence pas devant le juge… mais dès le contrôle d’activité.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-18T18:40:28+02:00Mots-clés : absence, annulation indu CPAM, annulation notification indu CPAM, avocat CPAM kinésithérapeute, avocat spécialiste sécurité sociale kinésithérapeute, charge de la preuve CPAM, comment contester un indu CPAM, constat d’anomalies suite au contrôle administratif de votre activité, contestation indu cpam, contestation mise en demeure CPAM, contrainte CPAM contestation, contrôle CPAM kinésithérapeute, décision tribunal judiciaire CPAM 2025, défense indu CPAM kinésithérapeute, délai recours indu CPAM, DIPA Covid kinésithérapeute, double facturation kiné CPAM, fraude CPAM kinésithérapeute, jurisprudence CPAM kinésithérapeute, lettre d’observations CPAM kiné, mise en demeure CPAM kinésithérapeute, NGAP contestation CPAM, notification d’indu kiné, prescription indu cpam, prescription médicale CPAM, recours CRA CPAM, réduction indu CPAM, tribunal judiciaire pôle social CPAM, vices procédure CPAM|

Professionnels de santé : votre notification d’indu par la CPAM est-elle nulle ?

Recevoir une notification d’indu de la CPAM est toujours une épreuve pour un professionnel de santé. Mais saviez-vous qu’une simple irrégularité dans ce courrier peut suffire à faire tomber toute la procédure ? La loi impose à la CPAM de préciser la cause, la nature, le montant et les dates des versements contestés, d’apporter la preuve de l’envoi et de la réception, et de rappeler vos droits à présenter des observations. À défaut, l’indu est irrégulier et peut être annulé en justice.

Professionnels de santé : comment contester les conclusions du service du contrôle médical ?

Face au service du contrôle médical de l’Assurance Maladie, les professionnels de santé disposent de droits concrets pour se défendre. Conclusions d’analyse d’activité, notification de griefs, entretien contradictoire, expression de réserves… Chaque étape obéit à des règles précises fixées par le Code de la sécurité sociale. Pour éviter des sanctions lourdes ou des indus injustifiés, il est essentiel de bien connaître la procédure et de réagir rapidement. Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité Sociale, Maître Eric ROCHEBLAVE vous explique comment contester efficacement les conclusions du contrôle médical.

Comment les infirmières libérales et les infirmiers libéraux peuvent-ils se défendre face à un indu notifié par la CPAM ?

Infirmières et infirmiers libéraux : quels recours face à une notification d’indu de la CPAM ? Règles de facturation, défense et preuves expliquées.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-23T12:31:10+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, commission de recours amiable CPAM, contentieux indu infirmier, contestation indu cpam, contestation notification indu, contrôle administratif d'activité, contrôle administratif de facturation, contrôle d’activité, contrôle de facturation, contrôle de l’activité, CPAM, CPAM soins infirmiers, défense infirmier libéral, erreurs de facturation infirmière, facturation soins infirmiers, indu, indu cpam, infirmier libéral, infirmière libérale, litige CPAM infirmier libéral, nomenclature actes infirmiers, nomenclature des actes professionnels, notification d’indu, notification de payer CPAM, prescription irrégulière, prescription médicale infirmière, preuves indu CPAM, recours CPAM, redressement CPAM infirmier, refus remboursement CPAM, remboursement indu CPAM, sécurité sociale soins infirmiers, soins sans prescription, tribunal judiciaire indu CPAM|

CPAM et laboratoires d’analyses médicales : une notification d’indu imprécise peut être annulée

Une notification d’indu CPAM imprécise peut être annulée. Le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé que le détail individualisé des actes est indispensable pour valider la créance.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T20:32:23+02:00Mots-clés : annulation créance CPAM, article R.133-9-1 code sécurité sociale, contestation indu cpam, CPAM laboratoire, défaut de motivation CPAM, laboratoire analyses médicales, notification indu CPAM, notification irrégulière indu, réclamation CPAM indu, tribunal judiciaire Paris CPAM|

Infirmières libérales : la CPAM doit motiver précisément ses notifications de payer un indu

Infirmière libérale : la CPAM ne peut réclamer un indu sans motiver précisément sa demande. Découvrez comment l'absence de justification détaillée peut entraîner l'annulation de la procédure.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T19:43:16+02:00Mots-clés : annulation indu, article R.133-9-1, contentieux CPAM, contestation indu cpam, CPAM déboutée, droits professionnels de santé, indu cpam, infirmière libérale, motivation insuffisante, notification de payer, recours infirmière libérale, recouvrement sécurité sociale, tableau anomalies CPAM|

Comment obtenir une remise de dette ou un délai de paiement pour un indu CPAM ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T16:35:20+02:00Mots-clés : avocat commission de recours amiable CPAM, avocat contentieux CPAM, avocat contentieux sécurité sociale, avocat contestation indu CPAM, avocat contestation remboursement CPAM, avocat contre cpam, avocat contre remboursement CPAM, avocat contrôle CPAM, avocat cotisations indues, avocat cpam, avocat CPAM professionnel de santé, avocat défense infirmier CPAM, avocat défense médecin CPAM, avocat droit de la sécurité sociale, avocat droit santé, avocat droit sécurité sociale, avocat droit social santé, avocat expertise médicale CPAM, avocat fraude CPAM, avocat indu CPAM, avocat indu établissement de santé, avocat indu MSA, avocat indu professionnel de santé, avocat litige MSA, avocat MSA, avocat notification indu, avocat recours CPAM, avocat recours MSA, avocat remboursement indu CPAM, avocat remise dette CPAM, avocat retenue CPAM, avocat sécurité sociale, avocat spécialiste cpam, avocat spécialiste sécurité sociale, commission de recours amiable, contentieux CPAM, contestation indu cpam, CPAM établissement de santé, délai de paiement indu, délai prescription indu CPAM, dette sécurité sociale, eric rocheblave, indu cpam, indu cpam professionnel de santé, Indu CPAM remboursement, indu professionnel de santé, jurisprudence indu cpam, modèle lettre contestation indu cpam, professionnel de santé CPAM, recours CPAM, récupération d indu cpam c est quoi, récupération d'indu cpam, récupération d'indu cpam c'est quoi, remise de dette CPAM, remise gracieuse CPAM|

Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?

Comment un professionnel de santé peut-il contester une notification d’indu de la CPAM ? Vérifiez la légalité de la procédure, l’obligation d’information et les preuves exigées.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-16T16:50:50+02:00Mots-clés : annulation procédure CPAM, article L114-21 Code de la sécurité sociale, contestation indu cpam, contrôle cpam, décompte indu CPAM, défense professionnel de santé, droit de communication CPAM, justification indu CPAM, notification d’indu CPAM, nullité procédure CPAM, opposition notification indu, professionnel de santé CPAM, recours CPAM, recouvrement indu CPAM, règles de facturation CPAM|

Lorsqu’un professionnel de santé conteste un indu, la CPAM ne peut pas procéder à des retenues sur les paiements de ses facturations

La CPAM ne peut pas effectuer de retenues sur les paiements d’un professionnel de santé ayant contesté un indu. Découvrez les fondements juridiques de cette interdiction et les recours possibles.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-16T16:02:10+02:00Mots-clés : article 1347-1 code civil, article L 133-4 code sécurité sociale, avocat contre indu CPAM, avocat professionnel de santé CPAM, commission de recours amiable CPAM, compensation légale CPAM, contestation indu cpam, créance certaine liquide exigible, indu cpam, professionnel de santé CPAM, recours contre la CPAM, recours CPAM, réparation préjudice moral CPAM, retenue irrégulière CPAM, retenue sur facturation CPAM, tribunal judiciaire CPAM|

❌ Notification de payer de la CPAM : si elle n’est pas motivée, elle est illégale !

Notification d’indu CPAM : si elle est mal motivée, elle peut être annulée. Découvrez comment contester une procédure irrégulière avec un avocat expert.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-06T19:34:59+02:00Mots-clés : annulation notification de payer CPAM, avocat contentieux CPAM, avocat cpam, avocat notification de payer CPAM, code de la sécurité sociale indu, code de la sécurité sociale notification CPAM, contentieux notification CPAM, contestation indu cpam, contestation notification de payer CPAM, défense professionnel de santé, droits de la défense CPAM, erreur de notification indu, erreur notification de payer CPAM, irrégularité notification de payer CPAM, mise en demeure cpam, notification d’indu CPAM, notification de payer CPAM, nullité notification CPAM, procédure irrégulière CPAM, professionnel de santé, professionnel de santé CPAM, recours notification de payer CPAM, recours notification indu, recouvrement indu CPAM, recouvrement indu sécurité sociale, tableau récapitulatif indu|