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Qu’est-ce que la solidarité financière et l’obligation de vigilance URSSAF ?

Qu’est-ce que la solidarité financière et l’obligation de vigilance URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-02-09T15:03:22+01:00Mots-clés : attestations de vigilance, obligation de vigilance, solidarité financière, URSSAF|Commentaires fermés

Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-19T13:35:25+01:00Mots-clés : attestations de compte à jour, attestations de vigilance, code du travail, contrats de sous-traitance, D8222-5, dissimulation d’activité, donneur d'ordre, donneurs d’ordres, L8221-1, L8221-2, L8221-3, lettre d’observations, périodes de non-vigilance, procès-verbal, Procureur de la république, redressement, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF|Commentaires fermés

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-15T15:54:14+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, devoir de vigilance, donneur d'ordre, lettre d’observations, mise en demeure, obligation de vigilance, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, procès-verbal de travail dissimulé, solidarité financière, solidarité financière du donneur d'ordre, sous-traitant, travail dissimulé, Tribunal Judiciaire, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF|Commentaires fermés

Une imprécision sur la lettre d’observations de l’URSSAF peut vous faire échapper à la solidarité financière pour travail dissimulé

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-29T11:26:06+02:00Mots-clés : lettre d’observations, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|Commentaires fermés

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-05-13T15:44:51+02:00Mots-clés : donneur d'ordre, lettre d'observations, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|Commentaires fermés