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  • Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

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  • Pourquoi faut-il IMPERATIVEMENT contester les mises en demeure de l’URSSAF, de la CIPAV ou de la CGSS devant la Commission de Recours Amiable ?

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  • Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €

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  • Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable

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  • Mise en demeure de la DIRECCTE de prendre des mesures pour protéger les salariés contre la COVID-19 : comment les employeurs peuvent-ils se défendre ?

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  • L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement

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