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Comment contester une dette URSSAF ?
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La charge de la preuve pèse, en matière d'opposition à contrainte, sur l'opposant à contrainte, qui comparaît en tant que défendeur.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 25 Juin 2020 – n° 18/01242
Il incombe donc à l'opposant de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social.
Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale, 7 Juillet 2020 – n° 18/03442
La Cour de cassation juge exactement en ce sens.
Cass. Civ. 2ème -19 décembre 2013 n°12-28.075
Cass. Soc. 09 décembre 1993 n°91-11402
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L'opposant peut notamment contester la réalité de la dette, l'assiette et le montant des cotisations, ou la prescription de la dette.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6, chambre 13, 22 Mai 2020 – n° 17/04813
L'opposant doit établir une erreur commise par la caisse.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6, chambre 13, 12 Juin 2020 – n° 16/11949
L'opposant doit rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par la caisse (les assiettes de calcul, les bases et taux retenus ainsi que les sommes dues).
Cour d'appel de Rennes, 9e chambre, 10 Juin 2020 – n° 18/07080
L'opposant doit invoquer des moyens ou arguments qui seraient de nature à remettre en cause le montant des sommes réclamées par la caisse.
Cour d'appel d' Angers, Chambre sociale, 29 Mai 2020 – n° 17/00972
L'opposant doit contester le calcul des cotisations fait par la caisse, démontrer qu'elle s'est fondée sur de mauvaises bases, qu'elle a mal déterminé le montant des cotisations.
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 Mars 2020 – n° 18/00309
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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