constat d’anomalies suite au contrôle administratif de votre activité

Contrôle CPAM des kinésithérapeutes : guide pratique pour contester un indu

📊 Kinésithérapeutes, tout commence souvent par un « contrôle d’activité » de la CPAM. Un courrier qui paraît anodin : une demande de justificatifs, un relevé de facturation, une convocation.👉 Mais derrière cette étape se joue l’essentiel. C’est là que la caisse cherche des anomalies, qu’elle dresse ses « observations »… et que tout peut basculer.En 2025, de nombreux jugements l’ont rappelé : la CPAM doit respecter la procédure, informer clairement, respecter le contradictoire. Quand ce n’est pas le cas, les indus sont annulés.⚖️ J’ai vu des kinés qui, dès cette phase initiale, ont su réagir méthodiquement : produire leurs ordonnances, vérifier chaque cotation NGAP, demander les bases légales. Résultat ? Des indus réduits ou annulés.Mais j’ai vu aussi ceux qui ont pris ce courrier à la légère… et qui ont reçu, quelques semaines plus tard, une notification d’indu de plusieurs milliers d’euros.👉 C’est pour éviter ces pièges que j’ai rédigé : « Contrôle CPAM des kinésithérapeutes : guide pratique pour contester un indu ».Un outil clair et concret, pour savoir quoi faire dès le premier courrier.Parce que la meilleure défense ne commence pas devant le juge… mais dès le contrôle d’activité.

Kinésithérapeutes : comment vous défendre lorsque la CPAM vous reproche un nombre trop élevé d'actes facturés ?

Kinésithérapeutes : en cas de contestation par la CPAM de vos actes facturés au regard de la NGAP, découvrez comment assurer votre défense avec Maître Eric ROCHEBLAVE.

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