Contrôle d’activité des chirurgiens-dentistes par la CPAM : guide pratique de défense par un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale
Le contrôle de l’activité des chirurgiens-dentistes par le service du contrôle médical de la CPAM peut avoir des conséquences lourdes : mise en cause du professionnel, demande de remboursement d’honoraires, voire poursuites disciplinaires. Ce guide, rédigé par un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, expose les textes applicables, les droits des praticiens et les stratégies de défense à adopter à chaque étape de la procédure. De la notification des griefs à la saisine du tribunal judiciaire, découvrez comment protéger efficacement votre activité, faire respecter vos droits de la défense et contester un indu notifié par la CPAM.
