Stock-options : cessez de faire cadeau de votre trésorerie à l’URSSAF.
Une entreprise verse une contribution patronale sur des stock-options… puis l’avantage ne se réalise jamais. Aucune levée d’option. Aucune rémunération. Pourtant l’URSSAF refuse de rembourser. Le Tribunal judiciaire de Bobigny (10 février 2026) rappelle un principe essentiel : sans avantage effectivement versé, la contribution peut devenir indue et doit être restituée.