L'URSSAF a raison sur le fond ? On s'en fiche.
Elle a peut-être tort sur la forme.

Vous recevez une mise en demeure.
Puis une contrainte.

Votre expert-comptable vérifie les chiffres.
Verdict : « L'URSSAF a raison ».

Votre réflexe de dirigeant honnête est de payer.
Parce que ce serait “juste”.

Erreur stratégique.

En contentieux URSSAF, la vérité comptable n'est pas toujours décisive.
Ce qui l'est, c'est la régularité de la procédure.

Vous pouvez devoir l'argent.
Le calcul peut être exact au centime près.

Mais si l'URSSAF ne respecte pas les règles pour vous le réclamer,
sa demande peut tomber.

Lettre d'observations imprécise ?
Mise en demeure insuffisamment motivée ?
Prescription mal vérifiée ?
Périodes incohérentes ?
Notification irrégulière ?

Le Code de la sécurité sociale est exigeant.
Pour vous.
Pour l'URSSAF aussi.

Ne vous demandez pas seulement si vous devez.
Demandez-vous si l'URSSAF peut vous réclamer comme elle le fait.

Ne débattez pas du fond.
Attaquez la forme.

C'est là que se gagnent les dossiers réputés “perdus d'avance”.

Le vice de procédure URSSAF est une matière technique.
C'est la mienne.

Montrez-moi votre redressement URSSAF.
Je vous dirai, sans détour, si la procédure tient… ou si elle peut tomber.

Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

 Eric ROCHEBLAVE
PORTRAIT D'UN SPECIALISTE
Parcours, succès judiciaires, avis clients, revue de presse…

Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/

Lauréat de l'Ordre des Avocats
du Barreau de Montpellier

Lauréat de la Faculté
de Droit de Montpellier

DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail
DEA Droit Privé Fondamental
DU d'Études Judiciaires
DU de Sciences Criminelles
DU d'Informatique Juridique

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