Conditions Générales d’Utilisation

 

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Maître Eric ROCHEBLAVE est Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale inscrit au Barreau de Montpellier.

Le site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE est accessible par les noms de domaines « rocheblave.com », « rocheblave.fr », « rocheblave.org », « rocheblave.info », « conseil.tel »

L’utilisation par tout internaute du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE est soumise au strict respect des conditions générales d’utilisation qui constituent un contrat entre l’Utilisateur et Maître Eric ROCHEBLAVE, disponible sous le lien https://www.rocheblave.com/cgu 

 

ARTICLE 1 : Objet


Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales


Le site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE est un site internet de présentation de l'activité professionnelle de Maître Eric ROCHEBLAVE et d’intermédiation avec ses prospects et clients.

Maître Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
10 Parc Club du Millénaire
1025 Avenue Henri, Becquerel
34000 MONTPELLIER

04 67 602 677
contact@rocheblave.com

Eric ROCHEBLAVE (E.I.)
SIRET 429171101 00042

TVA Intracommunautaire
FR 14429171101

L’utilisation du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE, par tout internaute, est soumise au strict respect des conditions générales d'utilisation qui constituent un contrat entre l'Utilisateur et Maître Eric ROCHEBLAVE, disponible ici : https://www.rocheblave.com/cgu

Hébergement du site internet

Le fournisseur assurant l'hébergement du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE est OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Directeur de la publication

Le Directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE est :

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Protection des données à caractère personnel

Maître Eric ROCHEBLAVE en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données personnelles via son site internet. L'utilisateur du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE est invité à prendre connaissance et accepter, s'il souhaite accéder au Service, les conditions générales d'utilisation applicables précisant notamment les modalités selon lesquelles Maître Eric ROCHEBLAVE réalise le traitement de ses données personnelles et assure la protection de ses droits : https://www.rocheblave.com/cgu

Ces conditions générales d'utilisation sont consultables à tout moment sur le site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, Maître Eric ROCHEBLAVE pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (« cookies ») conformément à la politique des cookies : https://www.rocheblave.com/politique-de-confidentialite/

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification, la portabilité et l’effacement de vos données personnelles ainsi que la limitation du traitement.

Vous pouvez en outre retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez enfin du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du délégué à la protection des données, par l’envoi :

  • soit d’un courriel à l’adresse suivante : contact@rocheblave.com
  • soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

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Le demandeur devra justifier de son identité par tout moyen. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations s’agissant de vos droits sur vos données ainsi que des traitements vous concernant, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Crédits photos

Les photographies affichées sur le site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE sont notamment issues de themeforest.net, graphicriver.net, pixabay.com

Dans tous les cas, ces images sont couvertes par des licences

Toute utilisation par une personne non expressément habilitée par ces fournisseurs d'images constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu notamment à des poursuites civiles ou pénales au titre de la contrefaçon.

Mise en garde technique

Il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

L'Utilisateur du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser .

Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée respecte les prérequis techniques communiqués par Maître Eric ROCHEBLAVE dans ses conditions générales, ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Maître Eric ROCHEBLAVE met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Maître Eric ROCHEBLAVE ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités de son site internet et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Maître Eric ROCHEBLAVE pourra interrompre la mise en ligne de son site internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE devront être retirés à première demande de la part de Maître Eric ROCHEBLAVE.

Maître Eric ROCHEBLAVE se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur «son site internet donnant accès à des pages web autres que celles de son site internet

Maître Eric ROCHEBLAVE ne saurait être responsable de l'accès par les Utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre de son site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien.

Modification des mentions légales

L'Utilisateur du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE est expressément informé que la version des mentions légales qui fait foi est celle accessible en ligne au moment où il se connecte sur le site internet.

Maître Eric ROCHEBLAVE se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 19 mars 2023

 

ARTICLE 3 : Accès aux services


L’Utilisateur du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE a accès aux service de réservation de consultation par téléphone de Maître Eric ROCHEBLAVE.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur


L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur


Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Les contenus du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles


Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), Maître Eric ROCHEBLAVE informe les utilisateurs de son Site internet sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre

INFORMATION SUR L’IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Maître Eric ROCHEBLAVE informe les utilisateurs de son Site internet de l’identité du responsable du traitement de leurs données personnelles.

Le responsable de traitement à la protection des données personnelles du est :

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INFORMATION SUR LES DONNEES COLLECTEES ET LES FINALITES DE LA COLLECTE

Maître Eric ROCHEBLAVE informe les utilisateurs de son Site internet de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :

Le Site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion sur l’espace clients, lors de la réservation d’une consultation par téléphone ou en cabinet, lors de l’envoi d’un courrier électronique) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par Maître Eric ROCHEBLAVE :

  • soit à des fins statistiques ;
  • soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
  • soit pour répondre aux sollicitations de consultations par téléphone ou en cabinet offerts par Maître Eric ROCHEBLAVE. A cet effet, il peut être nécessaire que Maître Eric ROCHEBLAVE rappelle l’utilisateur par téléphone ou que Maître Eric ROCHEBLAVE communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;
  • soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Maître Eric ROCHEBLAVE. A cet effet, il peut être nécessaire que Maître Eric ROCHEBLAVE rappelle l’utilisateur par téléphone ou que Maître Eric ROCHEBLAVE communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;
  • soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par Maître Eric ROCHEBLAVE ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;
  • soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne, à cet effet, il peut être nécessaire que Maître Eric ROCHEBLAVE rappelle l’utilisateur par téléphone ou que Maître Eric ROCHEBLAVE communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par Maître Eric ROCHEBLAVE, tels les consultations ou les informations accessibles sur le site internet.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, Maître Eric ROCHEBLAVE ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet.

En fournissant volontairement à Maître Eric ROCHEBLAVE des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATION SUR LES DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à  Maître Eric ROCHEBLAVE responsable de traitement à la protection des données personnelles, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante :

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DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Maître Eric ROCHEBLAVE.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.

Maître Eric ROCHEBLAVE a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de Maître Eric ROCHEBLAVE en matière de confidentialité et de sécurité.

CONSERVATION DES DONNEES

Maître Eric ROCHEBLAVE ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec le cabinet.

Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.

SECURITE

Maître Eric ROCHEBLAVE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Maître Eric ROCHEBLAVE a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre du Cabinet de Maître Eric ROCHEBLAVE qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, Maître Eric ROCHEBLAVE veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, Maître Eric ROCHEBLAVE ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par Maître Eric ROCHEBLAVE sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par Maître Eric ROCHEBLAVE dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

Maître Eric ROCHEBLAVE utilise les services de la société américaine Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

  • votre utilisation du site ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Maître Eric ROCHEBLAVE

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page

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Consentement

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Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

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Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour se faire, cliquer ici.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier à  Maître Eric ROCHEBLAVE responsable de traitement à la protection des données personnelles, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante :

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Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise Maître Eric ROCHEBLAVE à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation


Le site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Montpellier sont compétents pour régler le contentieux.

Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

 Eric ROCHEBLAVE
PORTRAIT D'UN SPECIALISTE
Parcours, succès judiciaires, avis clients, revue de presse…

Avocat Montpellier Eric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/

Lauréat de l’Ordre des Avocats
du Barreau de Montpellier

Lauréat de la Faculté
de Droit de Montpellier

DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail
DEA Droit Privé Fondamental
DU d’Études Judiciaires
DU de Sciences Criminelles
DU d’Informatique Juridique

 




 

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