Archives des RSI – Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE

Votre contrainte par l’URSSAF est nulle si elle mentionne des déductions non explicitées

Votre contrainte par l’URSSAF est nulle si

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:37:06+02:00Mots-clés : contrainte, cour d'appel, MIDI PYRENEES, mise en demeure, Régime Social des Indépendants, RSI, Toulouse|0 commentaire

Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !

Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:00+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, CRA, RSI, URSSAF|0 commentaire