• Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?

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  • Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé

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2020-06-23T14:36:52+02:00Mots-clés : , , , , , |Commentaires fermés sur Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé
  • L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement

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2020-06-21T19:48:47+02:00Mots-clés : , , , , , , , |Commentaires fermés sur L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement
  • Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Montant différent entre la lettre d’observations et la mise en demeure = annulation du redressement URSSAF

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

2020-06-18T16:00:29+02:00Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur Montant différent entre la lettre d’observations et la mise en demeure = annulation du redressement URSSAF
  • Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières

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2020-06-23T14:39:41+02:00Mots-clés : , , , , , |Commentaires fermés sur Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières
  • Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

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  • Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

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2020-06-23T14:39:44+02:00Mots-clés : , , , , , , , , |Commentaires fermés sur Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement
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