Archives des lettre d’observations – Avocat - Avocat Droit du Travail - Avocat Montpellier - Avocat Spécialiste en Droit du Travail - Avocats Droit du Travail – Avocats Montpellier

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-15T15:54:14+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, devoir de vigilance, donneur d'ordre, lettre d’observations, mise en demeure, obligation de vigilance, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, procès-verbal de travail dissimulé, solidarité financière, solidarité financière du donneur d'ordre, sous-traitant, travail dissimulé, Tribunal Judiciaire, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF|0 commentaire

Une imprécision sur la lettre d’observations de l’URSSAF peut vous faire échapper à la solidarité financière pour travail dissimulé

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-29T11:26:06+02:00Mots-clés : lettre d’observations, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|0 commentaire

Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé

Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:36:52+02:00Mots-clés : dissimulation, lettre d’observations, redressement URSSAF, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF Ile-de-France|0 commentaire