Archives des contrainte URSSAF – Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE

Votre contrainte est nulle si l’URSSAF ne justifie pas d’une délégation de signature de son directeur

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-08-05T14:33:34+02:00Mots-clés : contrainte, contrainte URSSAF, signature, URSSAF|

Comment contester une dette URSSAF ?

Comment contester une dette URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-07-30T13:39:07+02:00Mots-clés : contrainte, contrainte URSSAF, dette URSSAF, opposition, opposition à contrainte, URSSAF|

Des différences de mentions entre la contrainte URSSAF et ses mises en demeure peuvent vous permettre d’en obtenir l’annulation

Des différences de mentions entre la contrainte URSSAF et ses mises en demeure peuvent vous permettre d’en obtenir l’annulation

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:45+02:00Mots-clés : annulation, contrainte, contrainte URSSAF, mentions, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, nullité contrainte urssaf|

Votre contrainte URSSAF est nulle si elle vise une date erronée de mise en demeure

Votre contrainte URSSAF est nulle si elle vise une date erronée de mise en demeure

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:28+02:00Mots-clés : contrainte, contrainte URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF|

Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ?

Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:53+02:00Mots-clés : acte d'huissier, acte de signification, contrainte MSA, contrainte RSI, contrainte URSSAF, huissier de justice, opposition, opposition à contrainte, Signification de contrainte, signification de contrainte CAF, signification de contrainte CIPAV, signification de contrainte RSI, signification de contrainte URSSAF|

Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ?

Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:43:14+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, contrainte, contrainte URSSAF, redressement|

La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:30+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, contrainte, contrainte URSSAF, nullité contrainte urssaf, URSSAF|