Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?
Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-19T13:35:25+01:00Mots-clés : attestations de compte à jour, attestations de vigilance, code du travail, contrats de sous-traitance, D8222-5, dissimulation d’activité, donneur d'ordre, donneurs d’ordres, L8221-1, L8221-2, L8221-3, lettre d’observations, périodes de non-vigilance, procès-verbal, Procureur de la république, redressement, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF|Commentaires fermés sur Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?