• Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

2022-05-01T18:51:25+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , |Commentaires fermés sur Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
  • Quel est le délai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?

Quel est le délai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?

Quel est le délai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?

2022-04-15T10:03:25+02:00Mots-clés : , , , , , |Commentaires fermés sur Quel est le délai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?
  • Accident du travail à Mayotte la faute inexcusable n’était pas imputable à l’employeur mais à la salariée

Accident du travail à Mayotte : la faute inexcusable n’était pas imputable à l’employeur mais à la salariée !

Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité Sociale, à faire reconnaitre l’absence de faute inexcusable d’un employeur mais la faute inexcusable d’une salariée Devant le Tribunal Judiciaire, Maître Eric ROCHEBLAVE n’était pas l’avocat de l’employeur Pour le Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, l’accident du travail était imputable à la faute inexcusable de l’employeur Devant la Cour d’appel, l’employeur a demandé à Maître Eric ROCHEBLAVE de le défendre. Pour la Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre d’appel de Mamoudzou, l’accident n’était pas imputable à la faute inexcusable de l’employeur mais à la faute inexcusable de la salariée

2022-04-06T11:55:42+02:00Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur Accident du travail à Mayotte : la faute inexcusable n’était pas imputable à l’employeur mais à la salariée !
  • Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs

Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs

Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs Malgré les réserves motivées des employeurs, la CPAM de l’Hérault n’ouvre pas d’enquête ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’Hérault reconnait irrégulièrement le caractère professionnel d’accidents sur les seules déclarations des victimes.

2022-03-17T17:12:55+01:00Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs
  • Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs

2022-03-16T17:58:17+01:00Mots-clés : , , , , , , |Commentaires fermés sur Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs
  • Lettre d’avocat de réserves employeur accident du travail

Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur

Les employeurs qui ont des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité d’un accident du travail doivent formuler des réserves. réserves accident du travail, réserves employeur accident du travail, reserves suite accident du travail, réserves sur un accident du travail, accident du travail réserves, déclaration accident du travail réserves motivées, accident du travail emettre des reserves, déclaration accident du travail réserves, réserve pour accident du travail, accident du travail réserves employeur, accident du travail avec réserves, accident du travail réserves de l'employeur, réserves sur un accident du travail, réserves rechute accident du travail, reserves suite accident du travail, réserve accident du travail cpam, accident du travail et réserves

2022-02-02T13:12:24+01:00Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur

Comment faire reconnaître que les arrêts de travail d’un salarié ne sont plus justifiés par son accident du travail ou sa maladie professionnelle ?

Comment faire reconnaître que les arrêts de travail d’un salarié ne sont plus justifiés par son accident du travail ou sa maladie professionnelle ?

2021-12-04T20:08:51+01:00Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Comment faire reconnaître que les arrêts de travail d’un salarié ne sont plus justifiés par son accident du travail ou sa maladie professionnelle ?
  • Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !

Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !

Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute

2021-11-28T17:24:02+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , |Commentaires fermés sur Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !
  • Accident du travail d’une employée de maison : La faute inexcusable d’un particulier employeur peut être reconnue

Accident du travail d’une employée de maison : La faute inexcusable d’un particulier employeur peut être reconnue

Accident du travail d’une employée de maison : La faute inexcusable d’un particulier employeur peut être reconnue

2021-04-20T16:27:01+02:00Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Accident du travail d’une employée de maison : La faute inexcusable d’un particulier employeur peut être reconnue
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