Le Parisien
« Areva condamné pour maladie professionnelle liée à l’uranium »
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

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Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

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« Maladies professionnelles: les employeurs régulièrement condamnés pour faute inexcusable

PARIS – La condamnation d’un employeur pour faute inexcusable lorsqu’un salarié est atteint d’une maladie professionnelle, comme dans le cas d’Areva, n’est pas exceptionnelle, mais la plupart des condamnations sont liées à l’amiante, interdit en France depuis 1997.
La dernière condamnation liée à la fibre cancérigène remonte seulement au 3 mai dernier avec la reconnaissance d’une faute inexcusable commise par Sanofi-Chimie en exposant un ex-salarié, mort en 2010 d’un cancer broncho-pulmonaire.
Dans le cas de l’uranium, pour lequel Areva a été condamné, il existe au moins deux décisions de la Cour de cassation dans lesquels des employeurs ont été condamnés pour faute inexcusable, a indiqué à l’AFP Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale.
L’une, rendue en 1997, concerne la Compagnie française de Mokta (CFM), condamnée à la suite du décès par leucémie d’un salarié exposé à du gaz radon dans une mine d’uranium.
L’autre date de 1991 et concerne un salarié ayant eu une leucémie après une exposition au benzène dans un laboratoire de recherche sur le traitement chimique de l’uranium. La faute inexcusable a également été reconnue.
D’autres cas de cancers liés au chrome, à la silicose, au bitume ou aux radiations ionisantes ont valu des condamnations similaires à des employeurs.
En avril dernier, les Charbonnages de France (CdF) ont ainsi été condamnés dans un dossier concernant un mineur de fond lorrain exposé à la silicose.
En 2010, la Monnaie de Paris a été condamnée par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bordeaux, dans le cas d’un employé victime d’un cancer broncho-pulmonaire dû à une exposition au chrome.
La même année, le TASS de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable de faute inexcusable la société Eurovia (filiale du groupe Vinci) pour un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d’un cancer de la peau.
Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a de son côté été condamné pour les mêmes motifs par la cour d’appel de Paris après le décès, à la suite d’une leucémie, d’un de ses physiciens victime de radiations ionisantes.
Selon Maître Rocheblave la faute inexcusable n’existe que lorsque le salarié apporte la preuve que l’employeur avait ou devait avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié.
Pour obtenir une telle condamnation, il faut donc rapporter la preuve que le salarié a été exposé à un danger et que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et le protéger de ce danger.
Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 4 à 8,5% des cancers sont d’origine professionnelle.

AREVA
SAFRAN
VINCI

(©AFP / 11 mai 2012 16h08) »

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