Droit penal

DROIT PENAL DU TRAVAIL Droit penal

Prévention des risques en Droit Pénal du travail

Organisation des délégations de pouvoirs

Défense de l’entreprise, des dirigeants et des salariés mis en examen, prévenus ou parties civiles :

-  Délit d’entrave
-  Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité du  travail
-  Non respect des règles relatives à la durée du travail
-  Infractions à la réglementation routière
-  Mise en danger de la vie d’autrui
-  Travail dissimulé
-  Harcèlement moral
-  Etc.