Un salarié peut-il menacer un client « de lui mettre son poing dans la gueule » ?
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos injurieux et menaçant envers l’un des clients de l’entreprise, à savoir « si je ne m’étais pas retenu, je t’aurais mis mon poing dans la gueule »
La Cour d’Appel d’Orléans a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse aux motifs que ces propos n’avaient pas été pris au sérieux par leur destinataire dès lors qu’il ne s’en était pas plaint immédiatement.
La Cour de cassation a censuré cette analyse en considérant que ces faits étaient de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail et à caractériser une faute grave.
Cass. Soc. 13 juillet 2010 N° 1579, 09-42.127
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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