Prière musulmane sur le lieu de travail
Un salarié a été licencié aux motifs d’avoir été « pris en flagrant délit de prière musulmane sur le lieu de travail devant [ses] collègues en bande organisée, dans le restaurant et pendant [ses] horaires contractuels… »
Le Conseil de Prud’hommes de Paris a considéré que l’employeur avait fait preuve d’un manque de discernement blâmable quant à ses termes utilisés dans la lettre de licenciement.
Ceux-ci laissent apparaître une attaque envers les convictions personnelles du salarié.
De telles déclarations sont contraires aux dispositions relatives au principe de non-discrimination.
Ce seul élément permet de déclarer la nullité du licenciement.
Dans ces circonstances, le Conseil de Prud’hommes de Paris a considéré ne pas avoir à contrôler la cause objective du licenciement sur le comportement fautif du salarié, noté que celui-ci refusait d’être réintégré et dit que l’employeur devait assumer les conséquences de la rupture.
Conseil de Prud’hommes de Paris, 3 novembre 2011 RG N° F 10/16025
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
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