Mon employeur a modifié la structure de ma rémunération, que puis-je faire ?
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Il s’agit d’un manquement suffisamment grave de votre employeur pour rompre le contrat de travail à ses torts.
Prenez acte de la rupture de votre contrat de travail et saisissez le Conseil de Prud’hommes.
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Le mode de rémunération contractuel d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux.
La modification de la structure de la rémunération du salarié justifie sa prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur
Cass. soc., 5 mai 2010, n°07-45.409
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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