Un salarié peut-il menacer son employeur de « foutre le bordel dans l’entreprise » ?
Monsieur X… a menacé son employeur de « foutre le bordels dans l’entreprise » s’il n’obtenait pas un licenciement moyennant une indemnité transactionnelle équivalente à un an de salaire.
Licencié pour faute grave pour ces faits, Monsieur X… a saisi la juridiction prud’homale.
La Cour d’Appel de Riom a considéré que les menaces proférées par Monsieur X…, à l’encontre de son supérieur hiérarchique, constituant un comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis, c’est à juste titre que le conseil de prud’hommes de Montluçon a estimé que le licenciement était fondé sur une faute grave et débouté Monsieur X… de l’intégralité de ses demandes.
Cour d’Appel de RIOM, 4 octobre 2011 n° 10/01832
Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
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