L’insuffisance de résultats, l’absence de réalisation des objectifs fixés suffisent-elles à justifier un licenciement ?
Non. L’employeur, ayant prononcé un licenciement disciplinaire pour insuffisance de résultats, doit justifier de ce que les objectifs fixés étaient réalisables et de ce que le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints.
Cass. soc., 6 novembre 2008, n° 07-43.363
Effectivement, le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse lorsque l’employeur justifie de ce que les objectifs fixés au salarié étaient réalisables et, d’autre part, que l’insuffisance des résultats avait pour origine une insuffisance professionnelle du salarié.
Cass. soc., avril 2008, n° 07-40.407
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
