Un employeur peut-il contrôler les sites Internet visités par ses salariés ?
Oui. Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence. L’inscription d’un site sur la liste des « favoris » de l’ordinateur ne lui conférant aucun caractère personnel.
Cass. Soc. 9 février 2010, n° 08-45.253
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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Pour les fichiers « personnels » voir :
http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/un-employeur-peut-il-fouiller-les-fichiers-de-l%E2%80%99ordinateur-d%E2%80%99un-salarie/