La Croix : « France Télécom, une mise en examen qui peut bouleverser le droit du travail » – Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE
La Croix – 6/07/2012
« France Télécom, une mise en examen qui peut bouleverser le droit du travail »
« Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom, a été mis en examen mercredi 4 juillet en soirée pour harcèlement moral. «
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
Article 222-33-2 du Code Pénal
« Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »
« L’affaire fera sans doute évoluer la nature des contentieux à venir et pourrait accroître encore le nombre de poursuites engagées au plan pénal. Aujourd’hui, les familles dont un proche s’est donné la mort dans le cadre de son travail saisissent le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) afin qu’il qualifie ce suicide d’« accident du travail », et octroie une indemnisation aux proches du défunt.
Cette procédure civile a, par exemple, été engagée après les suicides intervenus à Renault, au Technocentre de Guyancourt.
Parallèlement, de plus en plus de familles entament des poursuites au pénal (pour harcèlement, notamment) afin d’obtenir la condamnation personnelle des managers.
« C’est beaucoup plus dissuasif : dans un cas, le responsable risque simplement de voir son entreprise condamnée à indemniser une famille, dans l’autre il risque la prison ! », explique Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. L’affaire Lombard devrait accroître encore le phénomène »
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
